Assurance des risques statutaires du personnel

CCAS

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Gras Savoye grand sud ouest
• CNP Assurances

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CCAS 2018-55
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1rue de l'Ancien Musée, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lkUPtfkXbs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lkUPtfkXbs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387040
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 ou Dûme ou équivalent pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent. La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CCAS de la ville de Niort

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics de la ville de Niort
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lkUPtfkXbs 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lkUPtfkXbs 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755, hôtel administratif, porte T303, bâtiment triangle 3e étage
Pays: Deux-Sèvres 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lkUPtfkXbs Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 1.1.2019. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 170-387040 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort.

Valeur totale du marché: 90 473 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien Musée, CS 58755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558972
Se réfère à l'avis: 2018/S 170-387040
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Cabinet Gras Savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 90 473 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 244-558972 (2018-12-14)

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