Assurance des risques statutaires du personnel

CCAS

Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-04 Avis de marché
2018-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas
Adresse postale: 1rue de l'Ancien Musée, CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics de la ville de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lkUPtfkXbs 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lkUPtfkXbs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lkUPtfkXbs 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale:
“1 place Martin Bastard, CS 58755, hôtel administratif, porte T303, bâtiment triangle 3e étage”
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel CCAS 2018-55
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort”
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et toutes les variantes imposées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature ou DC1 ou Dûme ou équivalent pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS de la ville de Niort

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 170-387040 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien Musée, CS 58755

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 473 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-387040

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ccas 2018-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de service d'assurance — assurance des risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 473 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2018/S 244-558972 (2018-12-14)