Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
CCAS 2018-55
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort”
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et toutes les variantes imposées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature ou DC1 ou Dûme ou équivalent pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature ou DC1 ou Dûme ou équivalent pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent. La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310.1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS de la ville de Niort
“Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:...”
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lkUPtfkXbs Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 1.1.2019. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 170-387040 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien Musée, CS 58755
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 473 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires du personnel du CCAS de la ville de Niort.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-387040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ccas 2018-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de service d'assurance — assurance des risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye grand sud ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 473 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2018/S 244-558972 (2018-12-14)