Assurance des risques statutaires
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986, ainsi que de ses propres agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-02-21
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Avis de marché
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