Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction (DO-CNR-TRC)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance construction (DO-CNR-TRC).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Assurance dommage ouvrage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
13:45 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 236-539520 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Construction (DO-CNR-TRC)
Brève description: Renouvellement assurance DO-CNR-TRC pour les années 2019-2020-2021.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 526556.52
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 769146.68
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance DO pour couvrir l'ensemble du patrimoine de la société.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Assurance TRC pour couvrir nos chantiers de construction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre: Assurance construction (DO-CNR-TRC)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 526556.52
Offre la plus élevée: 769146.68
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2019.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 18-168470, mise en...”
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2019.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 18-168470, mise en ligne le 4.12.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou
l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.
Elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations.
La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance qui statue en 1 et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1º, de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (secteur Lille): 95 boulevard Carnot — 59000 Lille — France.
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Source: OJS 2019/S 035-079521 (2019-02-15)