Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance complémentaire santé.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Assurance complémentaire santé.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-RH-0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426377300📞
Source: OJS 2018/S 214-490560 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance complémentaire santé.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 375 558 💰
Description
Description du marché:
“Assurance complémentaire santé.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490560
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Amellis Mutuelles
Adresse postale: 8 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 375 558 💰
Source: OJS 2019/S 047-108243 (2019-03-04)