Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire
Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 231356300📞
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr📧
Fax: +33 231356306 📠
Région: Normandie🏙️
URL: http://www.caen.cci.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAS aéroport Caen-Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin – Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire
Adresse postale: 181 Quai Frissard
Commune postale: Le Havre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI...”
Titre
Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire
017_04_2018
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI...”
Brève description
Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI...”
Description du marché
Assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 25.i.1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics...”
Informations complémentaires
La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application de l'article 25.i.1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise portant le risque devront être fournis, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias),
— pour les intermédiaires, le mandat établi spécifiquement pour le marché et donnant pouvoir à l'intermédiaire pour les engager (signature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— l'annexe nobv – «Cadre Candidatures», reprenant les diverses informations relatives aux capacités professionnelle et financière, remplie dans sa totalité (signature).
— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel (signature).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est fixée à 48 mois, à compter du 1.1.2019 (jusqu'au 31.122022)” Informations complémentaires
“La CCI Caen Normandie représentée par son Président – m. Michel COLLIN – représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016....”
La CCI Caen Normandie représentée par son Président – m. Michel COLLIN – représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16 novembre 2016. La durée du marché est fixée à 48 mois, à compter du 1.1.2019 (jusqu'au 31.12.2022), avec faculté de résiliation annuelle. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. La remise d'offres variantes à l'initiative du candidat est autorisée. Variantes à l'initiative de l'acheteur («variantes exigées»): Les variantes exigées doivent impérativement être chiffrées par les candidats (le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les notifier ou non). Il est prévu trois variantes exigées: Variante exigée n° 1 (Ve1): Amélioration de la garantie prothèse dentaire variante exigée no° (Ve2): Amélioration de la garantie orthodontie variante exigée n° 3 (Ve3): Garanties permettant de maintenir le coût actuel conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Documents à produire: En cas de remise de plis sur support papier, chaque candidat aura à produire un dossier complet en double Exemplaire. Pièces de l'offre: L'acte d'engagement dûment renseigné et ses annexes précisant, s'il y a lieu, de façon exhaustive, les réserves ou «diversions» aux spécifications du CCTP, détaillées sur les documents annexes (signature). Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché (signature). Les annexes BV, BVI, BVII, BVIII, complétées en totalité (signature). Les documents demandés dans les annexes BV, BVI, BVII et BVIII (signature). Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: «Marché n° 017_04_2018 assurance complémentaire santé du personnel des Services Industriels et Commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire – ne pas ouvrir». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Sélection des candidatures: La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.16, au moyen des critères suivants:
— conformité du dossier administratif,
— capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Renseignements administratifs et techniques sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. de ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le jeudi 23.8.2018 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 130-296773 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAS Aéroport Caen Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin — Saint-Contest
Adresse postale: 181 quai Frissard
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI...”
Titre
Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire
017_04_2018
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Brève description:
“Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI...”
Brève description
Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 161 968 💰
Description
Description du marché:
“Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI...”
Description du marché
Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 017_04_2018
Titre:
“Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI...”
Titre
Assurance complémentaire santé du personnel des services industriels et commerciaux de la CCI Caen Normandie, de la SAS Aéroport Caen Normandie et de la CCI Seine Estuaire
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 29 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44273
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.harmonie-mutuelle.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 161 968 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2019/S 034-077313 (2019-02-13)