Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du service de transport des Cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'est Lyonnais
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire alloti conclu:
— avec 2 opérateurs économiques maximum pour chaque lot, et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— sans minimum ni maximum. Les candidats sont de plus informés que l'estimation des commandes de l'accord-cadre est de 1 200 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Le titulaire (entreprise seule ou membre du groupement titulaire) du lot 2 (AMO-conseils, études et assistance juridique) ne peut pas être titulaire ou membre du groupement titulaire ou sous-traitant d'un ni des 2 autres lots de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du service de transport des Cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de communes de...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du service de transport des Cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'est Lyonnais
18s0264
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Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire alloti...”
Brève description
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire alloti conclu:
— avec 2 opérateurs économiques maximum pour chaque lot, et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— sans minimum ni maximum. Les candidats sont de plus informés que l'estimation des commandes de l'accord-cadre est de 1 200 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Le titulaire (entreprise seule ou membre du groupement titulaire) du lot 2 (AMO-conseils, études et assistance juridique) ne peut pas être titulaire ou membre du groupement titulaire ou sous-traitant d'un ni des 2 autres lots de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO-gestion du projet et production des livrables de la dévolution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard Vivier Merle 69487 — Lyon Cedex 03
Description du marché: AMO-gestion du projet et production des livrables de la dévolution.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa date de notification: chaque accord-cadre pourra être reconduit expressément 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa date de notification: chaque accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois une année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des accord-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des accord-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO-conseils, études et assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: AMO-conseils, études et assistance juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO-conseils, études et assistance financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Amo-Conseils, études et assistance financière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,
— pour le lot 2 «AMO-conseils, études et assistance juridique» et ses prestations de conseil juridique: les éléments de preuve attestant que le candidat fait partie des personnes et/ou organismes visés à l'article 54 de la loi n 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“— 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur la moyenne des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif salarié minimal correspondant à 5 équivalents temps plein pour chacun des 3 derniers exercices clos.”
Dépôts et garanties exigés:
“>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Dépôts et garanties exigés
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles 109 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées sont constituées par les fonds...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles 109 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du CCAP. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché,
— caractéristiques des prix: prix unitaires,
— avance dans les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: partie à bons de commande: selon montant du bon de commande; marchés subséquents: selon montant du marché,
— modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG-PI et du CCAP,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement,aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage pour le lot 2 et pour les lots 1 et 3, il est nécessaire à la bonne exécution des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement,aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage pour le lot 2 et pour les lots 1 et 3, il est nécessaire à la bonne exécution des prestations que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution. La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des prestations de chaque lot qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.la participation à plusieurs groupements, pour un même accord-cadre, est également interdite.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les prestations de conseil juridique du lot 2 «AMO-conseil, études et assistance juridique»: personnes visées à l'article 54 de la loi n 71-1130 du 31.12.1971.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les prestations de conseil juridique du lot 2 «AMO-conseil, études et assistance juridique»: personnes visées à l'article 54 de la loi n 71-1130 du 31.12.1971.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — — Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
— les candidatures doivent être transmises par voie électronique,
— le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité,
— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,
— la consultation se déroulera comme suit:
—— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE,
— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres qui leur sera remis, leur précisant notamment les modalités de présentation des offres et les critères de jugement. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation de la phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation,
— les candidats devront être indépendants de tout opérateur susceptible de faire acte de candidature pour la consultation concernant l'exploitation de service public de transport sur le territoire du Sytral. Cette indépendance s'apprécie d'une part en termes de dépendance capitalistique, et d'autre part en termes de liens économiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 244-559676 (2018-12-14)
Informations complémentaires (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du service de transport des cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de communes de...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du service de transport des cars du Rhône et de TCL sur le territoire de la Communauté de communes de l'est lyonnais
18s0264
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Brève description:
“Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire alloti...”
Brève description
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire alloti conclu:
— avec 2 opérateurs économiques maximum pour chaque lot, et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— sans minimum ni maximum. Les candidats sont de plus informés que l'estimation des commandes de l'accord-cadre est de 1 200 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Le titulaire (entreprise seule ou membre du groupement titulaire) du lot 2 (AMO-Conseils, études et assistance juridique) ne peut pas être titulaire ou membre du groupement titulaire ou sous-traitant d'un ni des 2 autres lots de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 244-559676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 010-020285 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire alloti...”
Brève description
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire alloti conclu:
— avec 2 opérateurs économiques maximum pour chaque lot, et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— sans minimum ni maximum.
Les candidats sont de plus informés que l'estimation des commandes de l'accord-cadre est de 1 200 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Le titulaire (entreprise seule ou membre du groupement titulaire) du lot 2 (AMO-Conseils, études et assistance juridique) ne peut pas être titulaire ou membre du groupement titulaire ou sous-traitant d'un ni des 2 autres lots de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: AMO-Gestion du projet et production des livrables de la dévolution
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard Vivier Merle — 69487 Lyon Cedex 03.
Description du marché: AMO-Gestion du projet et production des livrables de la dévolution.
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des accord-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des accord-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: AMO-Conseils, études et assistance juridique
Description
Description du marché: AMO-Conseils, études et assistance juridique.
Champ d'application du marché
Titre: AMO-Conseils, études et assistance financière
Description
Description du marché: AMO-Conseils, études et assistance financière.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-559676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AMO-Gestion du projet et production des livrables de la dévolution
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult (2e titulaire)
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoé (1er titulaire)
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 678 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: AMO-Conseils, études et assistance juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Parme Avocats (1er titulaire)
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 790 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas — affaires publiques (2e titulaire)
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 745 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: AMO-Conseils, études et assistance financière
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult (1er titulaire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 156 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49846.80 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance financière
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: FCL (2e titulaire)
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 546 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant d'attribution affecté à chaque titulaire est le montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans et peut être reconductible expressément 3 fois pour une durée d'une année.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 136-336200 (2019-07-12)