Assistance à maîtrise d'ouvrage de la CAPL pour animer les membres de la gouvernance territoriale et leur permettre de décider d'une stratégie de gestion des risques d'inondation à long terme
Le titulaire aura pour objectif principal d'assister la CAPL dans l'animation des acteurs territoriaux de la gouvernance pour que ceux-ci, à travers la mise en œuvre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) d'intention, s'approprient une vision diagnostic du territoire intégrant les risques d'inondation et les leviers de réduction de ces risques et décident d'un plan d'actions sur le long terme dont la 1 phase se traduit dans un 1 dossier de PAPI complet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de la CAPL pour animer les membres de la gouvernance territoriale et leur permettre de décider d'une stratégie de gestion...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de la CAPL pour animer les membres de la gouvernance territoriale et leur permettre de décider d'une stratégie de gestion des risques d'inondation à long terme
18.13
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le titulaire aura pour objectif principal d'assister la CAPL dans l'animation des acteurs territoriaux de la gouvernance pour que ceux-ci, à travers la mise...”
Brève description
Le titulaire aura pour objectif principal d'assister la CAPL dans l'animation des acteurs territoriaux de la gouvernance pour que ceux-ci, à travers la mise en œuvre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) d'intention, s'approprient une vision diagnostic du territoire intégrant les risques d'inondation et les leviers de réduction de ces risques et décident d'un plan d'actions sur le long terme dont la première phase se traduit dans un premier dossier de PAPI complet.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 740 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de crise📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Description du marché:
“Tout au long de la réalisation du PAPI d'intention, l'AMO devra assister la CAPL dans l'animation de la gouvernance du PAPI d'intention à travers 3 grandes...”
Description du marché
Tout au long de la réalisation du PAPI d'intention, l'AMO devra assister la CAPL dans l'animation de la gouvernance du PAPI d'intention à travers 3 grandes étapes:
— concevoir et faire partager une vision territoriale de la vulnérabilité aux inondations,
— instruire le débat sur les choix stratégiques de réduction de la vulnérabilité territoriale pour permettre aux acteurs d'arrêter une stratégie de gestion,
— décliner un plan d'actions sur le long terme et rédiger un dossier de candidature de PAPI complet. La mission générale du Titulaire comprend la mobilisation des résultats d'étude et la conception de leur présentation au service du projet, la production de rapports et d'analyses, la préparation des réunions, leur animation et leur suivi par des comptes rendus. En second lieu, l'AMO sera garant du respect du calendrier de progression du PAPI d'intention. Il sera en charge de l'organisation du planning et de la gestion de celui-ci. Il coordonnera toutes les études thématiques en veillant à prévoir les dates de rendu des résultats pour veiller à l'avancement du dossier et préparer au mieux les réunions. Il contrôlera également les présentations des autres prestataires et veillera à la qualité et la pédagogie des éléments à présenter.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 057-126223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.13
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage de la CAPL pour animer les membres la gouvernance territoriale et leur permettre de décider d'une stratégie de gestion de...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage de la CAPL pour animer les membres la gouvernance territoriale et leur permettre de décider d'une stratégie de gestion de risques d'inondation à long terme
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Siège social: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177937899📞
Courrier électronique: ao-dtm@arteliagroup.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 740 💰
“Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277...”
Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 / articles R.551-1 et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 / articles R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative).
De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-334851 (2018-07-27)