Appui pour la révision de 3 plans de protection de l'atmosphère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bouches-du-Rhône (PPA 13), Var — agglomération de Toulon (PPA 83), Alpes-Maritimes du Sud (PPA 06)

DREAL PACA

Appui pour la révision de 3 plans de protection de l'atmosphère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bouches-du-Rhône (PPA 13), Var — agglomération de Toulon (PPA 83), Alpes-Maritimes du Sud (PPA 06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
2018-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: DREALPACA-AO-18-007
Brève description:
Appui pour la révision de 3 plans de protection de l'atmosphère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bouches-du-Rhône (PPA 13), Var — agglomération de Toulon (PPA 83), Alpes-Maritimes du Sud (PPA 06)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 36 boulevard des Dames
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344948
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Appui pour la révision de 3 plans de protection de l'atmosphère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bouches-du-Rhône (PPA 13), Var — agglomération de Toulon (PPA 83), Alpes-Maritimes du Sud (PPA 06)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) expérience:
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La présentation de ses expériences de prestations similaires, le cas échéant;
B) capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C) capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
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Capacité technique et professionnelle:
A) expérience:
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
La présentation de ses expériences de prestations similaires, le cas échéant;
B) capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
C) capacités technique:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-03-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critères environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PSI-Unité de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breuteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 150-344948 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appui pour la révision de 3 plans de protection de l'atmosphère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bouches-du-Rhône (PPA 13), Var — agglomération de Toulon (PPA 83), Alpes-Maritimes du Sud (PPA 06).
Valeur totale du marché: 204 623 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561655
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344948
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1840005002231354

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Environnemental
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: SARL Nicay
Adresse postale: 197 allée du Castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Nom: Société Artelia — Ville et transports
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Valeur totale du marché: 204 623 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2018/S 245-561655 (2018-12-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
SARL Nicay Société Artelia — Ville et transports
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement