Achat de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu (incapacité et invalidité), d'un régime obligatoire de prévoyance (incapacité, invalidité, décès), d'un régime obligatoire de garanties de frais de soins de santé et de remboursement complémentaire couvrant certains dépassements d'honoraires au profit des salariés du Groupe Norevie/Floralys Scic et leurs ayants-droits. Un régime collectif facultatif de frais de soins de santé pour le personnel retraité sera également mis en place.
Effectif: environ 163 salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures pour des services de protection sociale: mutuelle santé et prévoyance des salaries
2018.44”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Achat de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du...”
Brève description
Achat de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu (incapacité et invalidité), d'un régime obligatoire de prévoyance (incapacité, invalidité, décès), d'un régime obligatoire de garanties de frais de soins de santé et de remboursement complémentaire couvrant certains dépassements d'honoraires au profit des salariés du Groupe Norevie/Floralys Scic et leurs ayants-droits. Un régime collectif facultatif de frais de soins de santé pour le personnel retraité sera également mis en place.
Effectif: environ 163 salariés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mutuelle Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Régime collectif obligatoire et régime collectif facultatif de Frais de soins de santé.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve de leur recevabilité, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: 40 % pour les 5 références similaires; 35 % sur le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve de leur recevabilité, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: 40 % pour les 5 références similaires; 35 % sur le chiffre d'affaires annuel moyen de la branche contrats collectifs obligatoires de prévoyance 25 % pour la politique globale de gestion (relation commerciale, service clients…).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Incapacité, invalidité, décès, dépendance.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous-réserve de leur recevabilité, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: 40 % pour les 5 références similaires; 35 % sur le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous-réserve de leur recevabilité, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: 40 % pour les 5 références similaires; 35 % sur le chiffre d'affaires annuel moyen de la branche contrats collectifs obligatoires de prévoyance 25 % pour la politique globale de gestion (relation commerciale, service clients…).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références détaillant, pour le lot prévoyance, l'entreprise ou l'organisme client, la nature et l'étendue des garanties offertes (incapacité, invalidité, décès, dépendance), la date, le montant et la durée du contrat, le nombre de têtes assurées et le statut «public» ou «privé» des bénéficiaires, et, pour le lot mutuelle santé, l'entreprise ou l'organisme client, la nature et l'étendue des garanties offertes (frais de soins de santé), la date, le montant et la durée du contrat et le nombre de têtes assurées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat fournit tout document attestant qu'il peut proposer des garanties en matière de protection sociale et précise de quel statut il relève par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat fournit tout document attestant qu'il peut proposer des garanties en matière de protection sociale et précise de quel statut il relève par exemple d'une mutuelle (à l'exception de celles bénéficiant des dispositions de l'art. L. 211-5 du code de la mutualité) d'une institution de prévoyance ou d'une entreprise d'assurance de l'art. L. 310-2 du code des assurances.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Norevie met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: www.norevie.com
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr📧
Fax: +33 327932700 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. greffe du tribunal.
Source: OJS 2018/S 194-439242 (2018-10-04)