Accords-cadres ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination sécurité et protection de la santé (lot 02) visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de réaménagement pour l'ensemble du patrimoine de l'université Grenoble-Alpes. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution des prestations: sur l'ensemble des sites d'implantation de l'université Grenoble-Alpes, qui comprennent notamment:
— 38 — Isère: Grenoble et son agglomération (130 bâtiments),
— 26 — Drôme: Valence (23), Vienne (2),
— 73 — Savoie: Chambéry (2),
— 74 — Haute-Savoie: Les Houches (15), Bonneville (2),
— 05 — Hautes-Alpes: Col du Lautaret (5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Avis de marché (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ComUE Communauté université Grenoble-Alpes
Adresse postale:
“Territoires 38 — assistant à maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'attribution des accords-cadres”
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38058
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Aigouy
Courrier électronique: a.colomb@elegia-groupe.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://elegia.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://elegia.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://elegia.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://elegia.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à marchés subséquents
FA/AC- 18-5188-566
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accords-cadres ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des prestations de...”
Brève description
Accords-cadres ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination sécurité et protection de la santé (lot 02) visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de réaménagement pour l'ensemble du patrimoine de l'université Grenoble-Alpes. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution des prestations: sur l'ensemble des sites d'implantation de l'université Grenoble-Alpes, qui comprennent notamment:
— 38 — Isère: Grenoble et son agglomération (130 bâtiments),
— 26 — Drôme: Valence (23), Vienne (2),
— 73 — Savoie: Chambéry (2),
— 74 — Haute-Savoie: Les Houches (15), Bonneville (2),
— 05 — Hautes-Alpes: Col du Lautaret (5).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Les missions qui seront confiées au contrôleur technique dans le cadre du marché subséquent seront réalisées dans les conditions fixées par le Cahier des...”
Description du marché
Les missions qui seront confiées au contrôleur technique dans le cadre du marché subséquent seront réalisées dans les conditions fixées par le Cahier des clauses techniques générales (CCTG), ses annexes et la norme NF P 03-100.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Les missions confiées au coordonnateur sont celles définies par les articles R. 4532-11 à 16 et suivants du code du travail, elles sont définies en fonction...”
Description du marché
Les missions confiées au coordonnateur sont celles définies par les articles R. 4532-11 à 16 et suivants du code du travail, elles sont définies en fonction de la catégorie de l'opération du maître d'ouvrage et indiquées dans le marché subséquent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
“Les pièces définies à remettre permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités techniques et...”
Les pièces définies à remettre permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités techniques et professionnelles pour le lot 1 «contrôle technique» et le lot 2 «coordonnateur sécurité et protection de la santé» sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4.1. éléments nécessaires à la sélection des candidatures).
Informations complémentaires (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Grenoble Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à marchés subséquents prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination sécurité et protection de la santé (lot 02)
FA/AC- 18-5188-566”
Titre
Accords-cadres à marchés subséquents prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination sécurité et protection de la santé (lot 02)
FA/AC- 18-5188-566
Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des prestations de...”
Brève description
Accords-cadres ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination sécurité et protection de la santé (lot 02) visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de réaménagement pour l'ensemble du patrimoine de l'Université Grenoble Alpes. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution des prestations: sur l'ensemble des sites d'implantation de l'Université Grenoble Alpes, qui comprennent notamment:
— 38 — Isère: Grenoble et son agglomération (130 bâtiments),
— 26 — Drôme: Valence (23), Vienne (2),
— 73 — Savoie: Chambéry (2),
— 74 — Haute-Savoie: Les Houches (15), Bonneville (2),
— 05 — Hautes-Alpes: Col du Lautaret (5).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 228-521886
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Numéro d'identification du lot: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Comue Cté Université Grenoble Alpes
Nouvelle valeur
Texte: Université Grenoble Alpes
Source: OJS 2018/S 237-542145 (2018-12-05)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“territoires 38 - assistant à maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'attribution des accords-cadre”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à marchés subséquents - lot 1 contrôle technique, lot 2 CSPS
FA/AC- 18-5188-566”
Brève description:
“Accords-Cadres ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des prestations de...”
Brève description
Accords-Cadres ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer qui seront émis pour la réalisation des prestations de contrôle technique (lot 1) et de Coordination sécurité et protection de la santé (lot 02) visant tous types d'opérations de construction, de réhabilitation ou de réaménagement pour l'ensemble du patrimoine de l'université Grenoble Alpes. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Lieu d'exécution des prestations: sur l'ensemble des sites d'implantation de l'université Grenoble Alpes, qui comprennent notamment: - 38 - Isère: Grenoble et son agglomération (130 bâtiments); - 26 - Drôme: Valence (23), Vienne (2); - 73 - Savoie: Chambéry (2); - 74 - Haute Savoie: Les Houches (15), Bonneville (2); - 05 - Hautes Alpes: Col du Lautaret (5).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2018/S 248-574453 (2018-12-21)