Accords-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à des missions de contrôles techniques et d'audits techniques. Le marché est divisé en 3 lots sans minimum ni maximum. Lots 1 et 2 étant multi-attributaire, 3 entreprises seront retenues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-lmh.omnikles.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à des missions de contrôles techniques et d'audits techniques
18S0010”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le contenu des différentes missions du contrôleur technique est celui défini dans le décret nº 99-443 du 28.5.1999 qui établit le cahier des clauses...”
Brève description
Le contenu des différentes missions du contrôleur technique est celui défini dans le décret nº 99-443 du 28.5.1999 qui établit le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NF P 03-100 de septembre 1995, complétés et précisés dans le présent CCP.
Dans le cadre de ses activités de bailleur social, LMH rencontre de nombreuses problématiques pouvant nécessiter le recours à l'avis technique et/ou réglementaire d'un tiers extérieur expérimenté et compétent.
Le marché est un accord-cadre conclut sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôles techniques (Neufs ou Réhabilitations Lourdes) — DDP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les missions porteront sur des bâtiments d'habitation et/ou ouvrages fonctionnels (ERP). Les travaux pourront être de type Neufs ou Réhabilitations Lourdes...”
Description du marché
Les missions porteront sur des bâtiments d'habitation et/ou ouvrages fonctionnels (ERP). Les travaux pourront être de type Neufs ou Réhabilitations Lourdes (logements collectifs/individuels/mixtes/ouvrages fonctionnels).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Implication dans l'utilisation de solutions/outils informatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: Lot multi-attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôles techniques (réhabilitation, gros entretiens/grosses réparations) — DTN et DTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions porteront sur des bâtiments d'habitation et/ou ouvrages fonctionnels (ERP). Les travaux pourront être de type Neufs (petites structures) ou...”
Description du marché
Les missions porteront sur des bâtiments d'habitation et/ou ouvrages fonctionnels (ERP). Les travaux pourront être de type Neufs (petites structures) ou gros entretiens (logements collectifs/individuels/mixtes/ouvrages fonctionnels)— Max. 2 corps d'État.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'audits techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Description du marché:
“Dans le cas où un titulaire se verrait attributaire du lot 1 et/ou 2 et du lot 3, et que LMH commanderait une mission d'audit technique (lot 3) et d'un...”
Description du marché
Dans le cas où un titulaire se verrait attributaire du lot 1 et/ou 2 et du lot 3, et que LMH commanderait une mission d'audit technique (lot 3) et d'un contrôle technique (lot 1 ou 2) pour une résidence et étant de même nature (mission d'audit acoustique et une mission de CT Acoustique)... Le titulaire se verra confier que l'une des 2 missions (soit le lot 3, soit le lot 1)... en effet, le titulaire ne pourra jamais effectuer un travail et en apprécier la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Commune postale: Lesquin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultant
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodia
Commune postale: Reims
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 227-519837 (2018-11-21)