Accord-cadre relatif au repérage amiante et plomb avant travaux (DAPP-DATT-CREP) sur l'ensemble du patrimoine de Caen la Mer Habitat

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le repérage des matériaux et produits contenants de l’amiante (MPCA) sur les parties privatives ou parties communes des logements dont le permis de construire est daté d’avant le 1.7.1997 (DAPP et DAAT), ainsi que des missions de constat de risques d’exposition au plomb avant travaux (CREP), sur l’ensemble du patrimoine de Caen la Mer Habitat.
Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCTP et ses annexes.
Les prestations à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000).
Les bâtiments sont regroupés selon les secteurs géographiques suivants: quartiers Guerinière/Grâce de Dieu/Folie Couvrechef/Chemin Vert/Pierre Heuze/Calvaire St Pierre/autres secteurs diffus.
Démarrage prévisionnel: avril 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allo Diagnostic
• Chevalier DIAG

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 2018-04-AOO-PS-DIAG AMIANTE PLOMB
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le repérage des matériaux et produits contenants de l’amiante (MPCA) sur les parties privatives ou parties communes des logements dont le permis de construire est daté d’avant le 1.7.1997 (DAPP et DAAT), ainsi que des missions de constat de risques d’exposition au plomb avant travaux (CREP), sur l’ensemble du patrimoine de Caen la Mer Habitat. Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCTP et ses annexes. Les prestations à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000). Les bâtiments sont regroupés selon les secteurs géographiques suivants: quartiers Guerinière/Grâce de Dieu/Folie Couvrechef/Chemin Vert/Pierre Heuze/Calvaire St Pierre/autres secteurs diffus. Démarrage prévisionnel: avril 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041898
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

3 missions seront commandées dès avril 2018: — diagnostic avant travaux de réhabilitation concernant 8 tours – quartier du Chemin Vert à Caen, — diagnostic avant travaux de réhabilitation thermique concernant 66 lgts collectifs répartis sur 4 bâtiments et 30 pavillons individuels – groupe Frères Lumières à Caen, — diagnostic avant travaux de réhabilitation sanitaires de 1 000 lgts — Guerinière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCTP et ses annexes.

Les prestations à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000).

Les bâtiments sont regroupés selon les secteurs géographiques suivants: quartiers Guerinière/Grâce de Dieu/Folie Couvrechef/Chemin Vert/Pierre Heuze/Calvaire St Pierre/autres secteurs diffus.

Démarrage prévisionnel: avril 2018.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur 1: quartiers Guerinière, Pierre Heuze, Calvaire St Pierre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne le secteur 1: quartiers Guerinière, Pierre Heuze, Calvaire St Pierre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Informations complémentaires:

3 missions seront commandées dès avril 2018:

— diagnostic avant travaux de réhabilitation concernant 8 tours – quartier du Chemin Vert à Caen,

— diagnostic avant travaux de réhabilitation thermique concernant 66 lgts collectifs répartis sur 4 bâtiments et 30 pavillons individuels – groupe Frères Lumières à Caen,

— diagnostic avant travaux de réhabilitation sanitaires de 1 000 lgts — Guerinière.

Intitulé du lot: Secteur 2: quartiers Grâce de Dieu, Chemin Vert, Folie Couvrechef, centre ville, autres secteurs diffus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne le secteur 2: quartiers Grâce de Dieu, Chemin Vert, Folie Couvrechef, centre ville, autres secteurs diffus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d’exécution: les prestations à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation, le titulaire justifie que ses opérateurs de repérage sont possession de toute certification amiante avec mention relative à la réalisation des prestations définies dans ce marché, conformément à l’arrêté du 25.7.2016.

Concernant le laboratoire d’analyse il devra répondre aux obligations de l’arrêté du 6.3.2003.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la mer Habitat.
1 Place Jean nouzille
14000 CAEN
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par les membres de la Commission d'appel d'offres de Caen la mer Habitat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050). Tél: +33 231707272. Fax: +33 231524217. Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2018/S 020-041898 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le repérage des matériaux et produits contenants de l’amiante (MPCA) sur les parties privatives ou parties communes des logements dont le permis de construire est daté d’avant le 1.7.1997 (DAPP et DAAT), ainsi que des missions de constat de risques d’exposition au plomb avant travaux (CREP), sur l’ensemble du patrimoine de Caen la mer Habitat. Les attentes concernant les prestations sont définies avec précision dans le CCTP et ses annexes. Les prestations à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000). Les bâtiments sont regroupés selon les secteurs géographiques suivants: quartiers Guérinière / Grâce de Dieu / Folie Couvrechef / Chemin Vert / Pierre Heuze / Calvaire St Pierre/ autres secteurs diffus. Démarrage prévisionnel: Avril 2018.

Valeur totale du marché: 622 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat
Commune postale: Caen cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174628
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-041898
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

3 missions seront commandées dès avril 2018: — Diagnostic avant travaux de réhabilitation concernant 8 tours — Quartier du Chemin Vert à Caen, — Diagnostic avant travaux de réhabilitation thermique concernant 66 lgts collectifs répartis sur 4 bâtiments et 30 pavillons individuels – Groupe Frères Lumières à Caen, — Diagnostic avant travaux de réhabilitation sanitaires de 1 000 lgts — Guérinière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bâtiments sont regroupés selon les secteurs géographiques suivants: quartiers Guérinière / Grâce de Dieu / Folie Couvrechef / Chemin Vert / Pierre Heuze / Calvaire St Pierre/ autres secteurs diffus.

Démarrage prévisionnel: Avril 2018.

Intitulé du lot: Secteur 1: quartiers Gueriniere, Pierre Heuze, Calvaire St Pierre
Brève description:

Le lot 1 concerne le secteur 1: quartiers Gueriniere, Pierre Heuze, Calvaire St Pierre.

Informations complémentaires:

— Diagnostic avant travaux de réhabilitation concernant 8 tours — Quartier du Chemin Vert à Caen,

— Diagnostic avant travaux de réhabilitation thermique concernant 66 lgts collectifs répartis sur 4 bâtiments et 30 pavillons individuels – Groupe Frères Lumières à Caen,

— Diagnostic avant travaux de réhabilitation sanitaires de 1 000 lgts — Guérinière.

Intitulé du lot: Secteur 2: Secteur 2: quartiers Grâce de Dieu, Chemin Vert, Folie Couvrechef, Centre Ville, autres secteurs diffus
Brève description:

Le lot 2 concerne le secteur 2: quartiers Grâce de Dieu, Chemin Vert, Folie Couvrechef, Centre Ville, autres secteurs diffus.

Informations complémentaires:

Trois missions seront commandées dès avril 2018:

— Diagnostic avant travaux de réhabilitation concernant 8 tours – Quartier du Chemin Vert à Caen,

— Diagnostic avant travaux de réhabilitation sanitaires de 1000 lgts — Guérinière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d’exécution: Les prestations à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen (14000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. réglement de la consultation)
valeur technique (cf. réglement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅
2018-04-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les chiffres indiqués correspondent à des montants devis quantitatifs estimatifs.

Le présent accord-cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par Caen la mer Habitat conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée du marché:

L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen, Cedex 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés.

— Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Caen la mer Habitat
Source: OJS 2018/S 078-174628 (2018-04-19)

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