Accord-cadre relatif à l'enrichissement de la base de données géographiques du Registre parcellaire graphique (RPG) français

Institut Geographique National

Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à:
— enrichir la base de données RPG par photo-interprétation afin d'assurer la mise en conformité des SNA avec les orthophotographies sur les zones faisant l'objet d'un signalement géoréférencé,
— réaliser un contrôle de la production assurant la pertinence des SNA proposées en phase de saisie conformément au référentiel des données,
— réaliser un contrôle de l'exhaustivité du traitement des signalements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Gbm18023
Brève description:
“Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164915
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 074-164915 (2018-04-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Géographique National
Contact
Téléphone: +33 143988216 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368618
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164915
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 161-368618 (2018-08-20)