Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à:
— enrichir la base de données RPG par photo-interprétation afin d'assurer la mise en conformité des SNA avec les orthophotographies sur les zones faisant l'objet d'un signalement géoréférencé,
— réaliser un contrôle de la production assurant la pertinence des SNA proposées en phase de saisie conformément au référentiel des données,
— réaliser un contrôle de l'exhaustivité du traitement des signalements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Géographique National
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143988216📞
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Fax: +33 143988538 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ign.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'enrichissement de la base de données géographiques du registre parcellaire
Gbm18023”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à:
— enrichir la base de données RPG par photo-interprétation afin d'assurer la...”
Brève description
Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à:
— enrichir la base de données RPG par photo-interprétation afin d'assurer la mise en conformité des SNA avec les orthophotographies sur les zones faisant l'objet d'un signalement géoréférencé,
— réaliser un contrôle de la production assurant la pertinence des SNA proposées en phase de saisie conformément au référentiel des données,
— réaliser un contrôle de l'exhaustivité du traitement des signalements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à:
— enrichir la base de données RPG par photo-interprétation afin d'assurer la...”
Description du marché
Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à:
— enrichir la base de données RPG par photo-interprétation afin d'assurer la mise en conformité des SNA avec les orthophotographies sur les zones faisant l'objet d'un signalement géoréférencé,
— réaliser un contrôle de la production assurant la pertinence des SNA proposées en phase de saisie conformément au référentiel des données,
— réaliser un contrôle de l'exhaustivité du traitement des signalements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164915
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyient
Adresse postale: 18 rue St Vincent
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Adresse postale: 2 avenue Monteroni d'Arbia
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geomap Imagis
Adresse postale: 8 bis rue Guizot
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 161-368618 (2018-08-20)