Accord-cadre pour la réalisation de missions de maitrise d'œuvre, contrôle technique, et CSPS pour des opérations immobilières de Toulouse INP
Institut national polytechnique de Toulouse
Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:
— Maîtrise d'œuvre (Moe),
— Contrôle technique (Bct),
— Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en sept lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (quatre par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpes Contrôles
- • Artelia
- • Bema (Marty associés)
- • Bet Ferrer
- • BTP Consultants
- • Bureau Veritas
- • CGELIN Prévention
- • Dekra industrial SAS
- • Elyfec
- • Groupement 2 Macaddam Architecture
- • Groupement 2 Raynal Architectures
- • Groupement Bema (Marty associés)
- • Groupement Cazabon Architecture
- • Groupement Joyes Didier
- • Groupement Macaddam Architecture
- • Groupement Ovinet
- • Groupement Raynal Architecture
- • Groupement Technisphere
- • Itud
- • Qualiconsult SASU
- • SAS Technisphere
- • Société d'expertise et de conseils en couverture
- • Sud Ouest Coordination et SPS
- • tpf ingenierie
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-15 | Avis de marché |
| 2018-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018SERV000003
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national polytechnique de Toulouse
Adresse postale: 6 allée Emile Monso, BP 34038
Code postal: 31029
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.inp-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@inp-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 534323029 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382349&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382349&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263943
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 et 1 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (Bureau(X) d'etudes Electricité)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(x) d'études structure)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 28
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %).
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en 2 sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382349&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 116-263943 (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018SERV000003
Brève description:
Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:
— Maîtrise d'œuvre (Moe),
— Contrôle technique (Bct),
— Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en sept lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (quatre par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national polytechnique de Toulouse
Adresse postale: 6 allée Emile Monso, BP 34038
Code postal: 31029
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.inp-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@inp-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 534323029 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382349&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382349&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263943
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:
— Maîtrise d'œuvre (Moe),
— Contrôle technique (Bct),
— Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en sept lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (quatre par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Un candidat, ou membre d'un groupement candidat, aux lots 1 à 5 a la possibilité de ne l'être que 2 fois, pour maximum deux des lots 1 à 5. Un candidat individuel aux lots 3, 4 ou 5 pourra être cotraitant d'un groupement présentant sa candidature aux lots 1 et/ou 2. Les candidats aux lots 6 et 7 ne pourront en revanche candidater qu'à un de ces lots respectifs.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 et 1 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 EUR et 1 400 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1 400 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (Bureau(x) d'études électricité) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(x) d'études structure) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de contrôle technique pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.
Intitulé du lot: Missions de CSPS
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) dans le cadre des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature aux lots 1 et 2: preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes ou, pour les personnes physiques de l'Union européenne, preuve d'une autorisation particulière équivalente. Le candidat indique les pièces qu'il fournit dans le dossier de candidature, et les y annexe. Aucune habilitation requise pour les lots 3 à 5. Candidature au lot 6: une copie du ou des agréments ministériels (agrément de niveau A1) pour l'exécution de la mission de contrôle technique. Le candidat indique les pièces qu'il fournit dans le dossier de candidature, et les y annexe. Candidature au lot 7: une copie de l'/des attestation(s) de compétence correspondant aux catégories des opérations (2
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles: ces informations doivent être fournies dans le dossier de candidature. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat (ou tous les membres du groupement) indique les montants couverts par l'assurance contre les risques professionnelles dans le dossier de candidature.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: ces informations doivent être fournies dans le dossier de candidature. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les prestations réalisées il y a plus de 5 ans seront prises en compte, dans la mesure où ces prestations sont pertinentes vis à vis de l'objet du lot.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Lot 1 et 2: loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Les lots 3 et 5 ne sont pas réservés à une profession particulière. Lot 6: article L111-232 du code de la construction et de l'habitation. Lot 7: article R4532-1 et suivants du Code du travail.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 28
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %).
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en 2 sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382349&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 116-263943 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INP de Toulouse
Adresse postale: 6 allée Émile Monso, BP 34038
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506460
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263943
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 euros (H.T.).
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 et 1,4 million d'euros (H.T.).
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1,4 million d'euros (H.T.).
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(X) d'etudes Structure)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Groupement Raynal Architecture
Adresse postale: 65 place de la Loubatière
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.raynal-architecture.fr/ 🌏
Nom: Groupement Cazabon Architecture
Adresse postale: 30 rue des Chalets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://cazabon-architecture.com/ 🌏
Nom: Groupement Bema (Marty associés)
Adresse postale: route de la Pierre Levée
Commune postale: Capdenac-le-Haut
Code postal: 46100
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bureau-d-etudes-marty-associes-533328175.html 🌏
Nom: Groupement Macaddam Architecture
Adresse postale: 11 rue Antoine Darquier
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/macaddam-804307510.html 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Groupement 2 Macaddam Architecture
Groupement Joyes Didier
Adresse postale: 16 rue Arnaud Vidal
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-didier-joyes-348746439.html 🌏
Nom: Groupement 2 Raynal Architectures
Groupement Ovinet
Adresse postale: 21 boulevard Griffoul Dorval
Code postal: 31400
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-pierre-ovinet-418337887.html 🌏
Nom: Groupement Technisphere
Adresse postale: place Paul Riche
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://www.technisphere.fr/ 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaines — BP 70644
Code postal: 31106
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SAS Technisphere
TPF Ingénierie
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
Adresse Internet: http://www.tpf-i.fr/ 🌏
Nom: Itud
Adresse postale: 1F rue de Sautic
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Adresse Internet: http://www.itud.fr/ 🌏
Nom: BET Ferrer
Adresse postale: 128 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31180
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bureau-d-etudes-ferrer-402315386.html 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Bema (Marty associés)
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Nom: Société d'expertise et de conseils en couverture
Adresse postale: 1 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.secc-france.com/ 🌏
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Code postal: 31170
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: Le Zodiac, 1 passage de l'Europe, ZAC du Canal
Adresse Internet: http://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 83 chemin de Ribaute
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: CGELIN Prévention
Adresse postale: 62 allée des Demoiselles
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/cgelin-prevention-830177275.html 🌏
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: Immeuble Aurélien — 29 avenue JF Champollion — BP 43797
Code postal: 31037
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Nom: Elyfec
Adresse postale: 20 boulevard de Thibaud
Code postal: 31100
Adresse Internet: https://www.elyfec.fr/ 🌏
Nom: Sud Ouest Coordination et SPS
Adresse postale: 9 chemin des Écureuils
Commune postale: Lansac
Code postal: 65350
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sud-ouest-coordination-sps-502810278.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Source: OJS 2018/S 221-506460 (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:
— maîtrise d'œuvre (MOE),
— contrôle technique (BCT),
— coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en 7 lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (4 par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INP de Toulouse
Adresse postale: 6 allée Émile Monso, BP 34038
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506460
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263943
Numéro JO-S: 221
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— maîtrise d'œuvre (MOE),
— contrôle technique (BCT),
— coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en 7 lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (4 par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
Afficher plus
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 euros et 1,4 million d'euros (H.T.).
Afficher plus
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique…
… (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1,4 million d'euros (H.T.).
… spécialisée (Bureau(X) d'etudes Electricité) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP
Brève description:
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de…
… maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(X) d'etudes Structure) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP
… contrôle technique pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP
… coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) dans le cadre des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Groupement Raynal Architecture
Adresse postale: 65 place de la Loubatière
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.raynal-architecture.fr/ 🌏
Nom: Groupement Cazabon Architecture
Adresse postale: 30 rue des Chalets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://cazabon-architecture.com/ 🌏
Nom: Groupement Bema (Marty associés)
Adresse postale: route de la Pierre Levée
Commune postale: Capdenac-le-Haut
Code postal: 46100
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bureau-d-etudes-marty-associes-533328175.html 🌏
Nom: Groupement Macaddam Architecture
Adresse postale: 11 rue Antoine Darquier
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/macaddam-804307510.html 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Groupement 2 Macaddam Architecture
Groupement Joyes Didier
Adresse postale: 16 rue Arnaud Vidal
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-didier-joyes-348746439.html 🌏
Nom: Groupement 2 Raynal Architectures
Groupement Ovinet
Adresse postale: 21 boulevard Griffoul Dorval
Code postal: 31400
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-pierre-ovinet-418337887.html 🌏
Nom: Groupement Technisphere
Adresse postale: place Paul Riche
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://www.technisphere.fr/ 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaines — BP 70644
Code postal: 31106
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: SAS Technisphere
TPF Ingénierie
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
Adresse Internet: http://www.tpf-i.fr/ 🌏
Nom: Itud
Adresse postale: 1F rue de Sautic
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Adresse Internet: http://www.itud.fr/ 🌏
Nom: BET Ferrer
Adresse postale: 128 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31180
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bureau-d-etudes-ferrer-402315386.html 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Bema (Marty associés)
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Nom: Société d'expertise et de conseils en couverture
Adresse postale: 1 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.secc-france.com/ 🌏
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Code postal: 31170
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: Le Zodiac, 1 passage de l'Europe, ZAC du Canal
Adresse Internet: http://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 83 chemin de Ribaute
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: CGELIN Prévention
Adresse postale: 62 allée des Demoiselles
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/cgelin-prevention-830177275.html 🌏
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: Immeuble Aurélien — 29 avenue JF Champollion — BP 43797
Code postal: 31037
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Nom: Elyfec
Adresse postale: 20 boulevard de Thibaud
Code postal: 31100
Adresse Internet: https://www.elyfec.fr/ 🌏
Nom: Sud Ouest Coordination et SPS
Adresse postale: 9 chemin des Écureuils
Commune postale: Lansac
Code postal: 65350
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sud-ouest-coordination-sps-502810278.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Source: OJS 2018/S 221-506460 (2018-11-14)
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