Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:
— Maîtrise d'œuvre (Moe),
— Contrôle technique (Bct),
— Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en sept lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (quatre par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre, contrôle technique, et CSPS pour des opérations immobilières de Toulouse INP
2018SERV000003”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:
— maîtrise d'œuvre (MOE),
— contrôle technique (BCT),
—...”
Brève description
Toulouse INP souhaite avoir recours aux missions de prestations intellectuelles suivantes:
— maîtrise d'œuvre (MOE),
— contrôle technique (BCT),
— coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS); pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) à venir de l'Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP). Le présent accord-cadre, divisé en 7 lots, vise à présélectionner pour chacune de ces prestations un nombre limité d'entreprises ou groupements (4 par lot maximum), qui seront remis en concurrence à l'occasion du lancement de marchés subséquents à chaque survenance d'un besoin sur une prestation de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 euros (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction,...”
Description du marché
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %).”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondéré en deux sous-critères: exécutants pressentis (30 %) et organisation et méthodologie du travail (40 %).
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 et 1,4 million d'euros (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction,...”
Description du marché
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 euros et 1,4 million d'euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1,4 million d'euros (H.T.).
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché:
“Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour...”
Description du marché
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique (Bureau(X) d'etudes Tous Corps d'etats) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1,4 million d'euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (Bureau(X) d'etudes Electricité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (Bureau(X) d'etudes Electricité)...”
Description du marché
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (Bureau(X) d'etudes Electricité) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(X) d'etudes Structure)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(X) d'etudes...”
Description du marché
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (Bureau(X) d'etudes Structure) pour des opérations immobilières (réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de contrôle technique pour des opérations immobilières (construction,...”
Description du marché
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de contrôle technique pour des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des...”
Description du marché
Le lot vise à présélectionner des entreprises ou groupements pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) dans le cadre des opérations immobilières (construction, extension, réhabilitation, restructuration, maintenance) de Toulouse INP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SERV000003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 500 000 EUR (HT).”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Raynal Architecture
Adresse postale: 65 place de la Loubatière
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.raynal-architecture.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Cazabon Architecture
Adresse postale: 30 rue des Chalets
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://cazabon-architecture.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupement Bema (Marty associés)
Adresse postale: route de la Pierre Levée
Commune postale: Capdenac-le-Haut
Code postal: 46100
Région: Lot🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/bureau-d-etudes-marty-associes-533328175.html🌏
Nom: Groupement Macaddam Architecture
Adresse postale: 11 rue Antoine Darquier
URL: https://www.societe.com/societe/macaddam-804307510.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est comprise entre 500 000 EUR et 1 400 000 EUR (HT).” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement 2 Macaddam Architecture
Nom: Groupement Joyes Didier
Adresse postale: 16 rue Arnaud Vidal
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-didier-joyes-348746439.html🌏
Nom: Groupement 2 Raynal Architectures
Nom: Groupement Ovinet
Adresse postale: 21 boulevard Griffoul Dorval
Code postal: 31400
URL: https://www.societe.com/societe/monsieur-pierre-ovinet-418337887.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre technique (bureau(x) d'études tous corps d'états) pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre technique (bureau(x) d'études tous corps d'états) pour des opérations immobilières dont l'estimation du coût des travaux est inférieure à 1 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Technisphere
Adresse postale: place Paul Riche
Code postal: 31200
URL: http://www.technisphere.fr/🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaines — BP 70644
Code postal: 31106
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée (bureau(x) d'études électricité)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Technisphere
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 78 chemin des Sept Deniers
URL: http://www.tpf-i.fr/🌏
Nom: Itud
Adresse postale: 1F rue de Sautic
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
URL: http://www.itud.fr/🌏
Nom: BET Ferrer
Adresse postale: 128 avenue du Marquisat
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31180
URL: https://www.societe.com/societe/bureau-d-etudes-ferrer-402315386.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre technique spécialisée en structure (bureau(x) d'études structure)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bema (Marty associés)
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine — BP 70644
Nom: Société d'expertise et de conseils en couverture
Adresse postale: 1 rue Jean Lemoine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.secc-france.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Missions de contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Code postal: 31170
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: Le Zodiac, 1 passage de l'Europe, ZAC du Canal
URL: http://www.alpes-controles.fr/🌏
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 83 chemin de Ribaute
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 221-506460 (2018-11-14)