Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

La durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents et permettre leur parfaite exécution. La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
La durée des marchés subséquents envisagée est 1 ou 2 ans, sans que la durée cumulée des marchés subséquents ne puisse dépasser 4 ans.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCATP.
Les points de livraison, situés sur les territoires des communes membres du groupement, sont précisés en annexe du CCATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-31 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“La durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents et permettre leur parfaite exécution....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: pma@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237126
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

“Pays de Montbéliard agglomération (PMA) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 104-237126 (2018-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA”
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Commune postale: Montbeliard Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398697
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237126
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2018/S 176-398697 (2018-09-11)