Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

La durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents et permettre leur parfaite exécution. La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
La durée des marchés subséquents envisagée est 1 ou 2 ans, sans que la durée cumulée des marchés subséquents ne puisse dépasser 4 ans.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCATP.
Les points de livraison, situés sur les territoires des communes membres du groupement, sont précisés en annexe du CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

La durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents et permettre leur parfaite exécution. La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. La durée des marchés subséquents envisagée est 1 ou 2 ans, sans que la durée cumulée des marchés subséquents ne puisse dépasser 4 ans. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCATP. Les points de livraison, situés sur les territoires des communes membres du groupement, sont précisés en annexe du CCATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: pma@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237126
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pays de Montbéliard agglomération (PMA) est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. Ce groupement est composé des 31 membres suivants: communes d'Arbouans, d'Audincourt, d'Autechaux-Roide, de Bart, de Bavans, de Berche, de Bethoncourt, de Colombier Fontaine, de Courcelles-les-Montbéliard, de Dambenois, de Dampierre-les-Bois, de Dasle, d'Étouvans, d'Exincourt, de Fesches-le-Châtel, de Grand-Charmont, de Mandeure, de Mathay, de Nommay, de Pont de Roide-Vermondans, de Sainte-Suzanne, de Seloncourt, de Taillecourt, de Valentigney, de Vieux Charmont, de Voujeaucourt, Pays de Montbéliard Agglomération, syndicat intercommunal des Trois Fontaines, syndicat intercommunal à vocations multiples de Berche et Dampierre-sur-le-Doubs, syndicat intercommunal du complexe sportif Jean-Jacques Rousseau de Voujeaucourt et syndicat mixte de l'aérodrome du Pays de Montbéliard.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.

La durée des marchés subséquents envisagée est 1 ou 2 ans, sans que la durée cumulée des marchés subséquents ne puisse dépasser 4 ans.

Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCATP.

Les points de livraison, situés sur les territoires des communes membres du groupement, sont précisés en annexe du CCATP.

Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: L'accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA
Numéro du lot: lot unique
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.

Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit impérativement justifier de garanties d'approvisionnement et d'acheminement suffisantes (autorisation de fourniture aux professionnels assurant des missions d'intérêt général en application de l'article L. 443-2 du code de l'énergie),

— le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date et le maître d'œuvre,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PMA (mandataire)
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pma.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: christel.combes@agglo-montbeliard.fr 📧
Adresse Internet: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 104-237126 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA

Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Commune postale: Montbeliard Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398697
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237126
Numéro JO-S: 176

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique et commerciale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Modalités d'accompagnement
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: Save SAS
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Nom: ENI Gaz & Power SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibertcs 50001
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92533
Nom: Edf
Adresse postale: Direction commerce Est, 57 rue Bersotcs 71668
Commune postale: Besançon
Code postal: 25042
Nom: Engie
Adresse postale: Euroatrium — Clients publics, 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne Colembes
Code postal: 92257
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 176-398697 (2018-09-11)

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