Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

La durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents et permettre leur parfaite exécution. La durée de l'accord-cadre court à compter de la notification de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.
La durée des marchés subséquents envisagée est 1 ou 2 ans, sans que la durée cumulée des marchés subséquents ne puisse dépasser 4 ans.
Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCATP.
Les points de livraison, situés sur les territoires des communes membres du groupement, sont précisés en annexe du CCATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-31 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pma@agglo-montbeliard.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pma.marcoweb.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: PMA (mandataire)
Commune postale: Montbeliard Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: christel.combes@agglo-montbeliard.fr 📧
URL: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique et commerciale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Modalités d'accompagnement
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 104-237126

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18/013/01
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de gaz naturel pour les communes et établissements publics du territoire de PMA”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Save SAS
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Nom: ENI Gaz & Power SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibertcs 50001
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92533
Nom: Edf
Adresse postale: Direction commerce Est, 57 rue Bersotcs 71668
Commune postale: Besançon
Code postal: 25042
Nom: Engie
Adresse postale: Euroatrium — Clients publics, 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne Colembes
Code postal: 92257
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 176-398697 (2018-09-11)
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