Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22.18
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services d'architecture 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en génie civil 📦
Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges — BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337760 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319814&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499586
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Accord-cadre sur procédure d'appel d'offres passée en application des articles 12, 66 et 67 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Programmiste
Numéro du lot: 1
Brève description: Programmiste.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n

Intitulé du lot: Coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: Coordination SPS.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Maîtrise d'œuvre.
Intitulé du lot: Bureau d'étude structure bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Bureau d'étude structure bois.
Intitulé du lot: Bureau d'étude structure béton
Numéro du lot: 5
Brève description: Bureau d'étude structure béton.
Intitulé du lot: Acousticien
Numéro du lot: 6
Brève description: Acousticien.
Intitulé du lot: Économiste de la construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Économiste de la construction.
Intitulé du lot: Bureau de contrôle technique
Numéro du lot: 8
Brève description: Bureau de contrôle technique.
Intitulé du lot: Audit énergétique
Numéro du lot: 9
Brève description: Audit énergétique.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante
Numéro du lot: 10
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cergy.

Cergy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-04-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Source: OJS 2018/S 218-499586 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000 — Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165714
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499586
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée de 4 ans au total. Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programmiste
Intitulé du lot: Coordination S.P.S
Brève description:

Coordination S.P.S

Maîtrise d'œuvre

Bureau d'étude structure bois

Bureau d'étude structure béton

Acousticien

Intitulé du lot: Economiste de la construction
Brève description:

Economiste de la construction

Bureau de contrôle technique

Audit énergétique

Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage Amiante
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage Amiante

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Manexi
Adresse postale: 16, rue Gaïa — Tecnosud II
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.manexi.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.satelis.org 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 16, rue de la République
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.qualiconsult.fr 🌏
Nom: Conpas coordination
Adresse postale: 101 rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.conpasccordination.com 🌏
Nom: atelier Ar-chê
Adresse postale: 80 rue du Faubourg Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.ar-che.com 🌏
Nom: Archi Made Architecture
Adresse postale: 55 rue de l'Église Clos Princesse
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Adresse Internet: http://www.a-m-a.fr 🌏
Nom: Environnement techniqe concept (ETC)
Adresse Internet: http://www.etc.fr 🌏
Nom: atelier MEP
Adresse postale: 19 rue Charrière
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.atelier-mep.fr 🌏
Nom: G2tec
Adresse postale: 75 bvd Soult
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://www.g2tec.fr 🌏
Nom: Capet ingenierie
Adresse postale: 10 avenue Salvador Allende, BP 176
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77335
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.capet.fr 🌏
Nom: Amocer idf
Adresse postale: 25 rue du Faubourg Poisonnière
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.amocer.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-03-02 📅
Nom: Boumey ingenierie
Adresse postale: 6 rue des Docks
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.boumey.fr 🌏
Nom: Incera
Adresse postale: 79 rue de Strasbourg
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: http://www.incera.fr 🌏
Nom: Akssimo
Adresse postale: 92 rue Ponsardin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.akssimo.fr 🌏
Nom: Acoustique audit espace 9
Adresse postale: 1140 rue Ampère Actimat — bât 1b entrée A
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13851
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.espace9.com 🌏
Nom: Agna
Adresse postale: 4 rue Hoche
Commune postale: Clermont- Ferrand
Code postal: 63100
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.acoustique-agna.fr 🌏
Nom: Art acoustique
Adresse postale: 30 allée de l'innovation
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
Adresse Internet: http://www.art-acoustique.com 🌏
Nom: SEREB concept
Adresse postale: 61-65 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Adresse Internet: http://www.sereb.fr 🌏
Nom: florence Dalibard
Adresse postale: 53 bvd de Sébastopol
Code postal: 75001
Adresse Internet: http://www.dalibard.fr 🌏
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bonffémont
Nom: APAVE parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-03-03 📅
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Adresse Internet: http://www.btp-consultants.fr 🌏
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bvd Vincent Gâche, CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.alterea.fr 🌏
Nom: AD'3E
Adresse postale: 22 bvd de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
Adresse Internet: http://www.ad3e.fr 🌏
Nom: Accesmétrie
Adresse postale: 220 bvd de la Paix
Adresse Internet: http://www.accesmetrie.fr 🌏
Nom: Felaa architectes
Adresse postale: 139 rue Georges Mandel
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.felaa.fr 🌏
Nom: LS Consulting
Adresse postale: 30 rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Adresse Internet: http://WWW.ls-consult.fr 🌏
Nom: Ing environnement énergie
Adresse postale: 56 rue de Bercy
Adresse Internet: http://www.ing2e.com 🌏
Nom: Diag en Seine
Adresse postale: 15 impasse de la Hétraie
Commune postale: Saint-Ouen-de-Thouberville
Code postal: 27310
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://ww.diag-en-seine.fr 🌏
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosvelt, BP 70
Commune postale: Avon Cedex
Code postal: 77211
Adresse Internet: http://www.groupeginger.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
11
9
4
3
6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. l. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du

30.6. 2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Source: OJS 2019/S 070-165714 (2019-04-04)

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