Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy
22.18”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cergy.
Description du marché: Programmiste.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (au regard des sous-critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Un planning détaillé sur les missions demandées au titre de la prestation type
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions, sans dépasser une durée totale de 4 ans, et ce, dans le respect des dispositions de l'article 78.III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cergy
Description du marché: Coordination SPS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Description du marché: Maîtrise d'œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'étude structure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché: Bureau d'étude structure bois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'étude structure béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Description du marché: Bureau d'étude structure béton.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Économiste de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts📦
Description du marché: Économiste de la construction.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché: Bureau de contrôle technique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: Audit énergétique.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
12:00 📅
“Accord-cadre sur procédure d'appel d'offres passée en application des articles 12, 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
Accord-cadre sur procédure d'appel d'offres passée en application des articles 12, 66 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ainsi que les articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (accord-cadre sans montant minimum, ni maximum). Le présent accord-cadre a pour objet le référencement d'entreprises qui pourront soumissionner aux marchés subséquents conclus sur son fondement et relatifs aux prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy. L'accord-cadre sera multi-attributaire: jusqu'à 3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2018/S 218-499586 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges, BP 48000 — Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy
22.18”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment de la ville de Cergy”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Programmiste
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (au regard des sous critères énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation)” Champ d'application du marché
Titre: Coordination S.P.S
Description
Description du marché: Coordination S.P.S
Description du marché: Maîtrise d'œuvre
Description du marché: Bureau d'étude structure bois
Description du marché: Bureau d'étude structure béton
Description du marché: Acousticien
Champ d'application du marché
Titre: Economiste de la construction
Description
Description du marché: Economiste de la construction
Description du marché: Bureau de contrôle technique
Description du marché: Audit énergétique
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage Amiante
Description
Description du marché: Assistance à maitrise d'ouvrage Amiante
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Programmiste
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Manexi
Adresse postale: 16, rue Gaïa — Tecnosud II
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://www.manexi.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination SPS
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.satelis.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Titre: Coordinateur SPS
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 16, rue de la République
Commune postale: Bouffemont
Code postal: 95570
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Conpas coordination
Adresse postale: 101 rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.conpasccordination.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maîtrise d'œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Ar-chê
Adresse postale: 80 rue du Faubourg Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ar-che.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Archi Made Architecture
Adresse postale: 55 rue de l'Église Clos Princesse
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
URL: http://www.a-m-a.fr🌏
Nom: Environnement techniqe concept (ETC)
URL: http://www.etc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier MEP
Adresse postale: 19 rue Charrière
Code postal: 75011
URL: http://www.atelier-mep.fr🌏
Nom: G2tec
Adresse postale: 75 bvd Soult
Code postal: 75012
URL: http://www.g2tec.fr🌏
Nom: Capet ingenierie
Adresse postale: 10 avenue Salvador Allende, BP 176
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77335
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.capet.fr🌏
Nom: Amocer idf
Adresse postale: 25 rue du Faubourg Poisonnière
Code postal: 75009
URL: http://www.amocer.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bureau d'étude structure bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bureau d'étude structure béton
Date de conclusion du contrat: 2019-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Boumey ingenierie
Adresse postale: 6 rue des Docks
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.boumey.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Incera
Adresse postale: 79 rue de Strasbourg
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: http://www.incera.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Akssimo
Adresse postale: 92 rue Ponsardin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
URL: http://www.akssimo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acousticien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acoustique audit espace 9
Adresse postale: 1140 rue Ampère Actimat — bât 1b entrée A
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13851
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.espace9.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agna
Adresse postale: 4 rue Hoche
Commune postale: Clermont- Ferrand
Code postal: 63100
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.acoustique-agna.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Titre: Acoustique
Nom et adresse du contractant
Nom: Art acoustique
Adresse postale: 30 allée de l'innovation
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Code postal: 95320
URL: http://www.art-acoustique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Économiste de la construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SEREB concept
Adresse postale: 61-65 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
URL: http://www.sereb.fr🌏
Nom: florence Dalibard
Adresse postale: 53 bvd de Sébastopol
Code postal: 75001
URL: http://www.dalibard.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Bureau de contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bonffémont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
URL: http://www.apave.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: http://www.btp-consultants.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Audit énergétique
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bvd Vincent Gâche, CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.alterea.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AD'3E
Adresse postale: 22 bvd de la Paix
Commune postale: La Roque-d'Anthéron
Code postal: 13640
URL: http://www.ad3e.fr🌏
Nom: Accesmétrie
Adresse postale: 220 bvd de la Paix
URL: http://www.accesmetrie.fr🌏
Nom: Felaa architectes
Adresse postale: 139 rue Georges Mandel
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.felaa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LS Consulting
Adresse postale: 30 rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
URL: http://WWW.ls-consult.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ing environnement énergie
Adresse postale: 56 rue de Bercy
URL: http://www.ing2e.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Diag en Seine
Adresse postale: 15 impasse de la Hétraie
Commune postale: Saint-Ouen-de-Thouberville
Code postal: 27310
Région: Eure🏙️
URL: http://ww.diag-en-seine.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosvelt, BP 70
Commune postale: Avon Cedex
Code postal: 77211
URL: http://www.groupeginger.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application des...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit une durée de 4 ans au total. Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@cergy.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'art. l. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du
30.6. 2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Source: OJS 2019/S 070-165714 (2019-04-04)