Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:
1) Prestation de fourniture et acheminement:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP.
2) Prestation de services associés:
— les services associés de base à la fourniture,
— les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la Directive 2009/73/CE du 13.7.2009 et le décret nº 2004-42 0 du 18.5.2004 concernant le gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service marchés et foncier
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175520📞
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr📧
Fax: +33 383175652 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Service marchés et foncier
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175520📞
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr📧
Fax: +33 383175652 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et d'acheminement de gaz naturel des points de livraison chauffage du patrimoine de MMH et services associés
18gsac03”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:
1) Prestation de fourniture et acheminement:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP.
2) Prestation de services associés:
— les services associés de base à la fourniture,
— les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la Directive 2009/73/CE du 13.7.2009 et le décret nº 2004-42 0 du 18.5.2004 concernant le gaz naturel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:
1) Prestation de fourniture et acheminement:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP.
2) Prestation de services associés:
— les services associés de base à la fourniture,
— les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la Directive 2009/73/CE du 13.7.2009 et le décret nº 2004-42 0 du 18.5.2004 concernant le gaz naturel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché avec un démarrage effectif le 1.1.2019....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché avec un démarrage effectif le 1.1.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par décision expresse à la date anniversaire du contrat pour une période de reconduction de 2 ans (24 mois). Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans (48 mois) soit le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de modification du contrat suivant les dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— autorisation ministérielle d'autorisation de fourniture de gaz naturel (conformément à l'article L. 443-1 du code de l'énergie et au décret nº 2004-250 du 19.3.2004 modifié par le décret 2007-1057 du 29.6.2007).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— caractéristiques des prix: prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— caractéristiques des prix: prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement des prestations: fonds propres de MMH,
— règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commission d'appel d'offre
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 18GSAC03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 168-382193 (2018-08-30)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum) passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:
1) prestation de fourniture et acheminement:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP;
2) prestation de services associes:
— les services associés de base à la fourniture,
— les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la directive 2009/73/CE du 13.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum)passé en application des articles 78 et 79 du décret...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 opérateurs économiques maximum)passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour:
1) prestation de fourniture et acheminement:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison chauffage du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat dont le périmètre pourra varier suivant les modalités définies au CCTP;
2) prestation de services associes:
— les services associés de base à la fourniture,
— les services associés complémentaires à la fourniture et acheminement.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue dans la directive européenne nº 2003/55/CE du 26.6.2003, abrogée par la directive 2009/73/CE du 13.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382193
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE)
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
“Important: le montant HT qui est détaillé pour chacun des 4 titulaires de l'accord-cadre est le montant estimatif correspondant au budget de l'accord-cadre...”
Important: le montant HT qui est détaillé pour chacun des 4 titulaires de l'accord-cadre est le montant estimatif correspondant au budget de l'accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans (4 200 000.00 HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 226-516798 (2018-11-20)