Accord-cadre de contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements

Com de communes port de Dromardeche

Le marchés est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: contrôles réglementaires périodiques des bâtiments,
— lot nº 2: contrôles réglementaires périodiques des jeux extérieurs et des équipements sportifs,
— lot nº 3: contrôles réglementaires périodiques des engins de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Qui ?

• Com de communes port de Dromardeche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018-29-Se-10
Brève description:

Le marchés est décomposé en 3 lots: — lot nº 1: contrôles réglementaires périodiques des bâtiments, — lot nº 2: contrôles réglementaires périodiques des jeux extérieurs et des équipements sportifs, — lot nº 3: contrôles réglementaires périodiques des engins de chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle technique 📦
Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Com de communes port de dromardeche
Adresse postale: ZAE les Iles
Code postal: 26240
Commune postale: Saint-Vallier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portededromardeche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475234565 📞
Fax: +33 475233667 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558585
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marchés est décomposé en 3 lots:

— lot nº 1: contrôles réglementaires périodiques des bâtiments,

— lot nº 2: contrôles réglementaires périodiques des jeux extérieurs et des équipements sportifs,

— lot nº 3: contrôles réglementaires périodiques des engins de chantier.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être tacitement reconduit à 3 reprises, chacune pour une durée d'1 an. La durée maximum du marché est donc de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement notifiera la non-reconduction de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôles règlementaires périodiques des jeux extérieurs et équipements sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôles réglementaires périodiques des jeux extérieurs et des équipements sportifs.

Intitulé du lot: Contrôles règlementaires périodiques des engins de chantier
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles réglementaires périodiques des engins de chantier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 — Saint-Vallier Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 concernant les interdictions de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriées de banque de forme libre et qui a pour but d'apprécier la capacité financière du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation ne peut être réalisée que par des contrôleurs techniques agréés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:05
Lieu: Saint-Vallier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004049100017
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte de Drômardèche
Adresse postale: 2 rue Françoise Barré-Sinoussi, ZA Les Iles
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 244-558585 (2018-12-14)

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