Le marchés est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: contrôles réglementaires périodiques des bâtiments,
— lot nº 2: contrôles réglementaires périodiques des jeux extérieurs et des équipements sportifs,
— lot nº 3: contrôles réglementaires périodiques des engins de chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Porte de Drômardèche
Adresse postale: 2 rue Françoise Barré-Sinoussi, ZA Les Iles
Commune postale: Saint-Vallier Cedex
Téléphone: +33 475234565📞
Téléphone: +33 475233667 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements
2018-29-Se-10”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le marchés est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: contrôles réglementaires périodiques des bâtiments,
— lot nº 2: contrôles réglementaires périodiques des...”
Brève description
Le marchés est décomposé en 3 lots:
— lot nº 1: contrôles réglementaires périodiques des bâtiments,
— lot nº 2: contrôles réglementaires périodiques des jeux extérieurs et des équipements sportifs,
— lot nº 3: contrôles réglementaires périodiques des engins de chantier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 — Saint-Vallier Cedex
Description du marché: Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être tacitement reconduit à 3 reprises, chacune pour une durée d'1 an. La durée maximum du marché est donc de 4 ans. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être tacitement reconduit à 3 reprises, chacune pour une durée d'1 an. La durée maximum du marché est donc de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement notifiera la non-reconduction de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles règlementaires périodiques des jeux extérieurs et équipements sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“Contrôles réglementaires périodiques des jeux extérieurs et des équipements sportifs.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles règlementaires périodiques des engins de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôles réglementaires périodiques des engins de chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 concernant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2018-899 concernant les interdictions de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriées de banque de forme libre et qui a pour but d'apprécier la capacité financière du candidat ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriées de banque de forme libre et qui a pour but d'apprécier la capacité financière du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation ne peut être réalisée que par des contrôleurs techniques agréés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
09:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Vallier
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 244-558585 (2018-12-14)