Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022 police par aliments applicable à plusieurs opérations de construction de Vendée Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSIG Insurance Europe AG Succursale pour la France
• SIACI Saint-Honore
• Smabtp

Qui ?

• Vendée Habitat — OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Jur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253227
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Il est fixé un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires.
Informations complémentaires:

Il est fixé un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage.
Informations complémentaires:

Il est fixé un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC 1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC 2 ou renseignements équivalents;

c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) attestation d'inscription à l'Orias ou équivalent;

e) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);

f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire;

g) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

h) la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

i) la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...

S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: À l'attention du directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: À l'attention de Franck Nicolet
Téléphone: +33 251098564 📞
Courrier électronique: franck.nicolet@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1

Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

Début d'exécution: 1.1.2019.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le marché est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.

Les prestations seront rémunérées conformément aux tarifs (taux et/ou montants) mentionnés dans les actes d'engagement.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.

Les prix sont fermes.

Il n'est pas exigé de retenue de garantie.

Pour obtenir l'avance, les candidats se reporteront au CCAP et à l'acte d'engagement. L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCAP.

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues au présent règlement. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances. Le marché est lié aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. Les variantes libres sont autorisées; elles pourront porter sur les franchises et les montants de garantie.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique pondération 50;

2) tarifs appliqués pondération 40;

3) assistance technique pondération 10.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises». Ces offres seront adressées par pli recommandé ou remises directement contre récépissé à: Mme le directeur général de l'OPH Office public de l'habitat Vendée Habitat, 28 rue Benjamin Franklin — les Petites Bazinières — CS 60045 85002 la Roche-sur-Yon Cedex. De même, les candidats pourront télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché,

— le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 111-253227 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JUR3241
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022 police par aliments applicable a plusieurs opérations de construction de Vendée Habitat.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526125
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253227
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 impasse Serge Reggiani, CS 80372
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44816
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honore
Adresse postale: immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG Succursale pour la France
Adresse postale: 65 rue de La Victoire
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.msig-europe.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Source: OJS 2018/S 230-526125 (2018-11-26)

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