Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022

Vendée Habitat — OPH de Vendée

Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022 police par aliments applicable à plusieurs opérations de construction de Vendée Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention du directeur général
Téléphone: +33 251098585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 10

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253227

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 impasse Serge Reggiani, CS 80372
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44816
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honore
Adresse postale: immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG Succursale pour la France
Adresse postale: 65 rue de La Victoire
Code postal: 75009
URL: https://www.msig-europe.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”    Afficher plus
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 230-526125 (2018-11-26)