Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022 police par aliments applicable à plusieurs opérations de construction de Vendée Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendée Habitat — OPH de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention du directeur général
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant la souscription des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022
JUR3241
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022...”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant des contrats d'assurances «dommages ouvrage» et garanties diverses pour les années 2019 à 2022 police par aliments applicable a plusieurs opérations de construction de Vendée Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 111-253227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 impasse Serge Reggiani, CS 80372
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44816
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honore
Adresse postale: immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com🌏
Nom: MSIG Insurance Europe AG Succursale pour la France
Adresse postale: 65 rue de La Victoire
Code postal: 75009
URL: https://www.msig-europe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 230-526125 (2018-11-26)