Accord-cadre avec bons de commande de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: accord-cadre de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle pour les marques, dessins et modèles de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
2018-04-11 Informations complémentaires
2018-12-12 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132919 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec bons de commande de prestations juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle NCA-17-0653”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 048-105557

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-04-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 072-160439 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 13336.75
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 60241

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 048-105557

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Germain et Maureau
Adresse postale: 12 rue Boileau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13349.25 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de conclusion du contrat: 29.11.2018. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 242-553305 (2018-12-12)