Accord-cadre à commandes en vue de prestations intellectuelles de diagnostic solidité portant sur les bâtiments et équipements de la ville de Toulon en 2 lots
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale:
“Hôtel de ville avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494364762📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de prestations intellectuelles de diagnostic solidité portant sur les bâtiments et équipements de la ville de Toulon en 2...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de prestations intellectuelles de diagnostic solidité portant sur les bâtiments et équipements de la ville de Toulon en 2 lots
AOOPSVACCDiagnostic solidité en2lots2018
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics solidité dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 860 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostic solidité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics solidité dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère de la valeur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère de la valeur technique noté sur 12 points,
— le critère prix noté sur 8 points.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: 25 000 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 100 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostic solidité en urgence, hors opérations programmables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère de la valeur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère de la valeur technique noté sur 12 points,
— le critère prix noté sur 8 points.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 30 000 EUR TTC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 107 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de diagnostic solidité
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 1030 rue JRGG de la Lauzière — les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 364 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 108 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de diagnostic solidité en urgence, hors opérations programmables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 068 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des pièces financières du titulaire des 2 lots. Le montant de l'article...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des pièces financières du titulaire des 2 lots. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montants (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le: 6.8.2018 et notifiés le:
— lot 1: 17.8.2018,
— lot 2 : 17.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 163-372877 (2018-08-23)