Accord-cadre à bons de commande pour une mission de recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien, en 3 lots séparés
Il s'agit de recenser tous les branchements particuliers (ou rejets) du réseau d'assainissement parisien, les visiter et effectuer des diagnostics afin de prévenir les désordres et mieux connaître le patrimoine datant de plus de 150 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 27 rue du Commandeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour une mission de recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour une mission de recensement, la visite et le diagnostic des branchements particuliers au réseau d'assainissement parisien, en 3 lots séparés
2018V12058470
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Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Il s'agit de recenser tous les branchements particuliers (ou rejets) du réseau d'assainissement parisien, les visiter et effectuer des diagnostics afin de...”
Brève description
Il s'agit de recenser tous les branchements particuliers (ou rejets) du réseau d'assainissement parisien, les visiter et effectuer des diagnostics afin de prévenir les désordres et mieux connaître le patrimoine datant de plus de 150 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circonscription Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Circonscription Est: 3, 4, 10, 11, 12, 19 et 20 arrondissements de Paris ainsi que la partie du 1 arrondissement située sur l'île de la Cité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: Qualité de l'organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: Pertinence de la méthodologie d'accès au branchement particulier
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circonscription Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Circonscription Ouest: 1 arrondissement hors sa partie située sur l'île de la Cité, 2, 8 9, 16, 17 et 18 arrondissements de Paris”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circonscription Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circonscription sud: 5, 6, 7, 13, 14 et 15 arrondissements de Paris
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181380012600
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circonscription Est
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20181380012700
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circonscription Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20181380012800
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circonscription Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Durée de chaque marché: 24 mois à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— la date de notification du marché au titulaire: le 29.10.2018.
Les...”
Durée de chaque marché: 24 mois à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— la date de notification du marché au titulaire: le 29.10.2018.
Les montants minimum et maximum de chaque marché et pour 24 mois sont:
— montant minimum: 400 000 EUR (HT),
— montant maximum: 1 600 000 EUR (HT).
Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse: Direction des finances et des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 210-480523 (2018-10-29)