Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Le détail des prestations attendues figure au CCTP-AC.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat
2018085”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA habitat et Escaut habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Le détail des prestations attendues figure au CCTP-AC.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DHP Territoire DOUAI - VALENCIENNES (Secteur DT 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“DHP Territoire Douai - valenciennes (secteur dt 1) réalisation de prestations de géomètre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DHP Territoire LENS (Secteur DT 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: DHP Territoire LENS (Secteur DT 2) éealisation de prestations de géomètre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DHP Territoire LILLE — NOeUX-LES-MINES (Secteur DT 3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“DHP Territoire LILLE — Noeux-LES-MINES (Secteur DT 3); réalisation de prestations de géomètre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente HLM Territoire Douai — Valenciennes (Secteur DT 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vente HLM Territoire Douai — Valenciennes (Secteur DT 1) réalisation de prestations de géomètre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente HLM Territoire Lens (Secteur DT 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vente HLM Territoire Lens (Secteur DT 2) réalisation de prestations de géomètre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente HLM Territoire Lille — Noeux-les-Mines (Secteur DT 3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Vente HLM Territoire LILLE — Noeux-les-Mines (Secteur DT 3) REALISATION DE PRESTATIONS DE géomètre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation);
— Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du présent règlement de consultation) ou Imprimé DC2 précisant:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires;
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus;
—Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires;” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Justificatif de l'inscription à l'ordre des géomètres experts
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois.
Les modalités...”
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois.
Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au sein de la convention d'accord-cadre valant acte d'engagement.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils sont susceptibles d'être retenus pour un ou plusieurs lots sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné.
Toutefois, un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 3 lots.
Par ailleurs, un même candidat ne pourra soumissionner à plus de 1 lot parmi les lots 4 à 6.
En cas de soumission d'un candidat à plus de lots qu'indiqués ci-dessus (plus de 3 au total dans la limite de 1 pour les lots 4 à 6), ce dernier se verra éliminer de la présente procédure.
Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter:
Pour tout renseignement d'ordre technique:
M.SOMON, Chargé d'opérations — Groupe Sia — 03.27.93.07.36
Pour tout renseignement d'ordre administratif:
M.BENSOUSSAN, Juriste Marchés (Groupe SIA) Tél: 03.27.94.63.04
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 ave du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 ave du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 130-296746 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA Habitat
Région: Hauts-de-France🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 67 Ave de Potiers
Commune postale: Douai
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat
2018085”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre pour les besoins de SIA Habitat et Escaut Habitat.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum, régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé.
Le détail des prestations attendues figure au CCTP-AC.
Le présent accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 à 3, le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à 3.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 4 à 6.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300897.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“DHP Territoire DOUAI - VALENCIENNES (Secteur DT 1) REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois
Description
Description du marché: DHP Territoire LENS (Secteur DT 2) REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE
Champ d'application du marché
Titre: DHP Territoire LILLE - NOeUX-LES-MINES (Secteur DT 3)
Description
Description du marché:
“DHP Territoire LILLE - NOeUX-LES-MINES (Secteur DT 3); REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE” Champ d'application du marché
Titre: Vente HLM Territoire DOUAI - VALENCIENNES (Secteur DT 1)
Description
Description du marché:
“Vente HLM Territoire DOUAI - VALENCIENNES (Secteur DT 1) REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE” Champ d'application du marché
Titre: Vente HLM Territoire LENS (Secteur DT 2)
Description
Description du marché: Vente HLM Territoire LENS (Secteur DT 2) REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE
Champ d'application du marché
Titre: Vente HLM Territoire LILLE - NOeUX-LES-MINES (Secteur DT 3)
Description
Description du marché:
“Vente HLM Territoire LILLE - NOeUX-LES-MINES (Secteur DT 3) REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DDP Territoire Douai-Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Michel Bon
Adresse postale: 53 boulevard Pater — BP 90062
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59302
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25398.85 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Caron Briffaut
Adresse postale: 8 rue des Agaches
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32769.55 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Delmotte et Frebourg
Adresse postale: 19 place Wilson — BP nº 10111
Commune postale: Denain
Code postal: 59722
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 666 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DDP Territoire Lens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lefebvre et Pawlak
Adresse postale: 6 rue du Fourchon
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 065 💰
5️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Bogaert et Associés
Adresse postale: rue de l'Université — Tehcnoparc Futura — BP 583
Commune postale: Bethune
Code postal: 62411
Nom: SELARL Hugues Lapouille
Adresse postale: 41 rue de la Clef — BP 116
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59522
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 650 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Megret
Adresse postale: 1 rue Francis de Présente — BP 31
Commune postale: Lens
Code postal: 62301
Nom: Cabinet Lejeail Philippe
Adresse postale: 345 rue de l'Abregain
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 088 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DDP Territoire Lille-Noeux-les-Mines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25398.85 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 065 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Caron Briffaut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32769.55 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vente HLM Territoire Douai-Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1082.45 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vente HLM Territoire Lens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Jacky Megret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 829.68 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vente HLM Territoire Lille-Noeux-les-Mines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de l'Université — Technoparc Futura — BP 583
Commune postale: Bethune Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 115 💰
“Les marchés étant des accords-cadres sans minimum ni maximum, les montants indiqués au présent avis correspondent au montant estimatif du DAD n'ayant pas de...”
Les marchés étant des accords-cadres sans minimum ni maximum, les montants indiqués au présent avis correspondent au montant estimatif du DAD n'ayant pas de valeur contractuelle et étant utilisé pour l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 29 avenue du Peuple Belge — BP 729
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contractuel peut être introduit devant le TGI de Lille dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 29 avenue du Peuple Belge — BP 729
Source: OJS 2018/S 232-530680 (2018-11-27)