Accord-cadre à bons de commande de services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Domial

Le marché concerne le prestations d'assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit:
— Domial,
— CIL Réalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Domial

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865385 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1395_573359.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321112
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021 avec la possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Domial,

— CIL Réalisations.

Le marché concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit:

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret n

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— solvabilité des candidats.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n

—— une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— attestation d'adhésion à la CRAC (Convention de règlement de l'assurance construction),

— attestation selon laquelle le candidat et son coassureur s'il en a un, ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration selon laquelle le taux MCR (Minimum Capital Requirement) est supérieur à 350 % et le taux SCR (Solvency Capital Capital Requirement) est supérieur à 175 %

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire de sociétés d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias ou équivalent,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du CCG et CCP)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solvabilité du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance technique et moyens consacrés à la gestion des contrats et des sinistres
Sous-critère 1: Moyens mis à disposition pour le suivi des contrats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Moyens mis à disposition pour le suivi des sinistres
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIL Réalisations
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1395_573359.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Été 2021

Appel d'offres ouvert — conformément aux articles 25-I.1

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Commune postale: Colmar cedex
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2018/S 140-321112 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072429
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321112
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021 avec la possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens mis à disposition pour le suivi des contrats
Sous-critère 2: moyens mis à disposition pour le suivi des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Concernant les points II.1.7) et V.2.4) ci-avants:

Le montant est indiqué en euros TTC et représente l'estimation de l'accord-cadre à bons de commandes pour une durée de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2019/S 032-072429 (2019-02-11)

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