Le marché concerne le prestations d'assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit:
— Domial,
— CIL Réalisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389865385📞
Courrier électronique: dj@domial.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.domial.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIL Réalisations
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne le prestations d'assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés...”
Brève description
Le marché concerne le prestations d'assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit:
— Domial,
— CIL Réalisations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit:
— Domial,
— CIL Réalisations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du CCG et CCP)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solvabilité du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique et moyens consacrés à la gestion des contrats et des sinistres”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Moyens mis à disposition pour le suivi des contrats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Moyens mis à disposition pour le suivi des sinistres
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021 avec la possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les 2...”
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021 avec la possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités...”
Liste et brève description des conditions
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières,
— solvabilité des candidats.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n2015-899 du 23.7.2015,
—— une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— attestation d'adhésion à la CRAC (Convention de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— attestation d'adhésion à la CRAC (Convention de règlement de l'assurance construction),
— attestation selon laquelle le candidat et son coassureur s'il en a un, ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite.
“— déclaration selon laquelle le taux MCR (Minimum Capital Requirement) est supérieur à 350 % et le taux SCR (Solvency Capital Capital Requirement) est...”
— déclaration selon laquelle le taux MCR (Minimum Capital Requirement) est supérieur à 350 % et le taux SCR (Solvency Capital Capital Requirement) est supérieur à 175 %
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— si le candidat se présente en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire de sociétés d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias ou équivalent,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Été 2021
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert — conformément aux articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance n2015-899 du...”
Appel d'offres ouvert — conformément aux articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Commune postale: Colmar cedex
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Commune postale: Colmar cedex
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2018/S 140-321112 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne le prestations d'assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés...”
Brève description
Le marché concerne le prestations d'assurances dommages ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier des sociétés adhérentes au groupement de commandes (Domial et CIL Réalisations).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens mis à disposition pour le suivi des contrats
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens mis à disposition pour le suivi des sinistres
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021 avec la possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les 2...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021 avec la possibilité d'une résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321112
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Reims
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“Concernant les points II.1.7) et V.2.4) ci-avants:
Le montant est indiqué en euros TTC et représente l'estimation de l'accord-cadre à bons de commandes pour...”
Concernant les points II.1.7) et V.2.4) ci-avants:
Le montant est indiqué en euros TTC et représente l'estimation de l'accord-cadre à bons de commandes pour une durée de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Source: OJS 2019/S 032-072429 (2019-02-11)