918168

Hopital memorial France Etats-Unis

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Carentan les Marais du 1.1.2019 au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Qui ?

• Hopital memorial France Etats-Unis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2018-11-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 918168
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Carentan les Marais du 1.1.2019 au 31.12.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital mémorial France États-Unis
Adresse postale: 715 rue Dunant
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
URL des documents: http://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1830&orgAcronyme=50HST01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470570
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot n

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot n
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée il est pris comme référence: lot n
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

9) En application de l'article 49 du décret n

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
URL des documents: http://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Carentan-les-Marais
Adresse postale: 1 avenue Qui Qu'en grogne
Commune postale: Carentan-les-Marais
Code postal: 50500
Point de contact: Sophie Giard, adjoint des cadres, services économiques et financiers
Téléphone: +33 233425061 📞
Courrier électronique: sophie.giard@hopital-carentan.fr 📧
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthurleduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.

Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2018/S 206-470570 (2018-10-23)

Informations complémentaires (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Carentan les Marais du 1.1.2019 au 31.12.2023.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Mémorial France États-Unis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-520144
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470570
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2018/S 227-520144 (2018-11-21)

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