Objet Champ d'application du marché
Titre: 918168
918168
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Carentan les Marais du 1.1.2019 au 31.12.2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot n 1: offre de base / variante imposée n 1 / variante imposée n 2.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot n 2: offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée il est pris comme référence: lot n 3: offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée il est pris comme référence: lot n 4: offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée il est pris comme référence: lot n 5: offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) En application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthurleduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 206-470570 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Mémorial France États-Unis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Carentan les Marais du 1.1.2019 au 31.12.2023.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 206-470570
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 227-520144 (2018-11-21)