Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18041e — assistance juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion du stade de la Meinau et la mise en œuvre de la procédure
18041E”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“18041e — assistance juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion du stade de la Meinau et la mise en œuvre de la procédure”
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Marché unique à tranches optionnelles.
Tranche Ferme: étude juridique, financière et fiscale des différents modes de gestion.
Le pouvoir adjudicateur a...”
Description du marché
Marché unique à tranches optionnelles.
Tranche Ferme: étude juridique, financière et fiscale des différents modes de gestion.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestaions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre en loi MOP.
Tranche optionnelle 2: assistance à la passation d'une...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre en loi MOP.
Tranche optionnelle 2: assistance à la passation d'une concession.
Tranche optionnelle 3: assistance à la passation d'un marché global.
Tranche optionnelle 4: prestations spécifiques à la création d'une SEMOP.
Tranche optionnelle 5: prestations spécifiques à la création d'une SEM.
Tranche optionnelle 6: prestations spécifiques à la création d'une SPL «Immobilière» et d'une SEM «Exploitation». Tranche optionnelle 7: assistance au démarrage du nouveau contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'attestation relative à la capacité d'effectuer des prestations de conseil juridique au sens de la loi de 1971
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables par tranche et révisable pour la part...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables par tranche et révisable pour la part à bons de commande.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Délais d'exécution:
— tranche ferme: délai 3 mois,
— tranche optionnelle 1: délai 12 mois,
— tranche optionnelle 2: délai 15 mois,
— tranche optionnelle 3: délai 10 mois,
— tranche optionnelle 4: délai 3 mois,
— tranche optionnelle 5: délai 3 mois,
— tranche optionnelle 6: délai 3 mois
— tranche optionnelle 7: délai 6 mois.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 164-374747 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18041e — assistance juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion du stade de la Meinau et la mise en œuvre de la procédure”
Brève description:
“18041e — assistance juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion du stade de la Meinau et la mise en œuvre de la procédure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“18041e — assistance juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion du stade de la Meinau et la mise en œuvre de la procédure.” Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre en Loi MOP. Tranche optionnelle 2: assistance à la passation d'une...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: assistance à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre en Loi MOP. Tranche optionnelle 2: assistance à la passation d'une concession. Tranche optionnelle 3: assistance à la passation d'un marché global. Tranche optionnelle 4: prestations spécifiques à la création d'une SEMOP. Tranche optionnelle 5: prestations spécifiques à la création d'une SEM. Tranche optionnelle 6: prestations spécifiques à la création d'une SPL «Immobilière» et d'une SEM «Expl. Tranche optionnelle 7: assistance au démarrage du nouveau contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181300
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta, CS 60055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lgobbi@kpmg.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 950 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Source: OJS 2019/S 040-091310 (2019-02-22)