La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à caractère technique et à engagement de performance (AMO-TEP) pour le conseil et l'appui à la maîtrise d'ouvrage exercée par les Ministères sociaux dans le cadre de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff. Cette mission intègre en lien avec le programmiste la préparation du dossier de la consultation pour le marché global de performance à venir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18-36-pcp AMO opération immobilière à Malakoff
18-36-PCP
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à caractère technique et à engagement de performance (AMO-TEP) pour le conseil et l'appui à la maîtrise d'ouvrage exercée par les Ministères sociaux dans le cadre de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff. Cette mission intègre en lien avec le programmiste la préparation du dossier de la consultation pour le marché global de performance à venir.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO ingénierie contractuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d'interface avec le maître d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris”
Description du marché:
“Assistance en ingénierie contractuelle pour le conseil à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du nouveau grand site de l'administration centrale à...”
Description du marché
Assistance en ingénierie contractuelle pour le conseil à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du nouveau grand site de l'administration centrale à Malakoff.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO à caractère technique et a engagement de performance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché:
“Assistance à caractère technique pour le conseil à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du nouveau grand site de l'administration centrale à Malakoff.”
Description du marché
Assistance à caractère technique pour le conseil à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du nouveau grand site de l'administration centrale à Malakoff.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 116
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Les candidats devront justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaire annuel minimum de:
— 700 000 EUR TTC pour le lot nº 1: ingénierie...”
Les candidats devront justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaire annuel minimum de:
— 700 000 EUR TTC pour le lot nº 1: ingénierie contractuelle,
— 2 000 000 EUR TTC pour le lot nº 2: AMO technique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
— les moyens humains (effectifs et organigramme),
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
— les moyens humains (effectifs et organigramme),
— les moyens matériels (locaux, pays et villes d'implantation, notamment en France, équipements et outils informatiques, logiciels 2D, 3D…).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1: le candidat devra justifier des certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences) et certificats de bonnes exécutions de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1: le candidat devra justifier des certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences) et certificats de bonnes exécutions de la prestation suivants:
— 0101: AMO administrative et juridique — justifier de l'agrément prévu à l'art 54-1 de la loi nº 71-1130 relative à la pratique du droit à titre accessoire.
Pour le lot nº 2: le candidat devra justifier des qualifications Opqibi suivantes (ou équivalences):
— 0103 : AMO en technique
— 0104 : AMO en exploitation-maintenance
— 0107 : AMO en planification stratégique
— 0109 : AMO en conduite d'opération
— 0202 : AMO en programmation technique détaillée
— 2201 : AMO en évaluation des coûts en phase amont et de programmation
— 0405 : AMO en management de projet
— 0404 : AMO en management des risques
— 0106 : AMO en développement durable
— 0110 : AMO en qualité environnementale des opérations
— 1903 : ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable
— 1224 : ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe des bâtiments.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il est indispensable d'assurer une continuité d'interlocuteurs sur toute la durée de l'opération. Le recours à un marché public global de performance...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il est indispensable d'assurer une continuité d'interlocuteurs sur toute la durée de l'opération. Le recours à un marché public global de performance implique que l'essentiel de la mission intervient jusqu'en phase de livraison du bâtiment (en 2024), mais se poursuit au-delà de façon plus allégée pour gérer les phases de garantie et mesurer le respect des engagements contractuels de performance
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les...”
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidatures n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation seront rejetées.
Les candidats ne sont pas autorisés à soumissionner à plusieurs lots. Après sélection des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 5. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Les durées indiquées en mois sont prévisionnelles.
Conformément au règlement de la consultation les durées d'exécution des prestations de l'accord cadre sont:
— lot nº 1: de sa date de notification jusqu'à la levée des garanties de parfait achèvement,
— lot nº 2: de sa date de notification et jusqu'à 3 ans après la levée des garanties de parfait achèvement.
Les candidatures seront jugées selon les critères suivants: pertinence de la liste des projets réalisés ou en cours d'étude ces 5 dernières années — clients et montants (40 %) qualité des références détaillées d'une sélection de 3 projets (minimum) à 5 projets (maximum) en rapport avec celui décrit en annexe; pour chaque projet, les candidats devront indiquer au minimum (60 %):
— intitulé de l'opération et année de réalisation,
— leur rôle en tant que maîtrise d'ouvrage ou maître d'œuvre,
— descriptif du projet (programme, caractéristiques techniques et environnementales),
— localisation,
— surfaces,
— missions réalisées (nature, montant et durée),
— chef de projet de la société, en charge de la mission, après sélection des candidatures, le DCE sera communiqué aux 5 candidats retenus pour la phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 226-517307 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une Assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une Assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à caractère technique et à engagement de performance (AMO-TEP) pour le conseil et l'appui à la maîtrise d'ouvrage exercée par les Ministères sociaux dans le cadre de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff. Cette mission intègre en lien avec le programmiste la préparation du dossier de la consultation pour le marché global de performance à venir.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 767 482 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d'interface avec le maître d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens globaux affectés/compétences des équipes
Critère de coût (nom): Le coût forfaitaire des prestations dans la DPGF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): La simulation financière présentée dans le DQE
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200063662
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ingénierie contractuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément et associés
Numéro d'enregistrement national: 38812592400059
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/388125924-cabinet-clement-et-associes-690192B020820000.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: CMS Francis Lefèvre Lyon
Numéro d'enregistrement national: 30081973700044
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Code postal: 69422
URL: https://cms.law/fr/FRA/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 020 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1200063670
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Technique et à engagement de performance
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe SAS
Numéro d'enregistrement national: 35288592500029
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
URL: https://www.algoe.fr/🌏
Nom: WSP France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34942875500095
Adresse postale: 40 avenue des Territoires de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: https://www.wsp.com/fr-FR/qui-nous-sommes/nos-bureaux🌏
Nom: SA SCOP Etamine
Numéro d'enregistrement national: 42473124800060
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
URL: http://www.etamine.coop/contact-HQE.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 223 462 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-469322 (2019-10-02)