18-36-pcp AMO opération immobilière à Malakoff

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à caractère technique et à engagement de performance (AMO-TEP) pour le conseil et l'appui à la maîtrise d'ouvrage exercée par les Ministères sociaux dans le cadre de la réalisation du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff. Cette mission intègre en lien avec le programmiste la préparation du dossier de la consultation pour le marché global de performance à venir.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-20 Avis de marché
2019-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mzk4Nzg4 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398788&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 18-36-pcp AMO opération immobilière à Malakoff 18-36-PCP
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: AMO ingénierie contractuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d'interface avec le maître d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris”
Description du marché:
“Assistance en ingénierie contractuelle pour le conseil à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du nouveau grand site de l'administration centrale à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: AMO à caractère technique et a engagement de performance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Description du marché:
“Assistance à caractère technique pour le conseil à la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation du nouveau grand site de l'administration centrale à Malakoff.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Durée de l'accord: 116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“Les candidats devront justifier au cours des 3 dernières années d'un chiffre d'affaire annuel minimum de: — 700 000 EUR TTC pour le lot nº 1: ingénierie...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes: — les moyens humains (effectifs et organigramme), — les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1: le candidat devra justifier des certificats de qualifications OPQIBI (ou équivalences) et certificats de bonnes exécutions de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il est indispensable d'assurer une continuité d'interlocuteurs sur toute la durée de l'opération. Le recours à un marché public global de performance...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux articles 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 226-517307 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la recherche de prestataires en vue d'une Assistance en ingénierie contractuelle (AMO-IC) et d'une assistance à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 767 482 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions d'interface avec le maître d'ouvrage se feront à Paris et métropole du Grand Paris.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens globaux affectés/compétences des équipes
Critère de coût (nom): Le coût forfaitaire des prestations dans la DPGF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): La simulation financière présentée dans le DQE
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1200063662
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ingénierie contractuelle
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément et associés
Numéro d'enregistrement national: 38812592400059
Adresse postale: 2 rue Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/388125924-cabinet-clement-et-associes-690192B020820000.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: CMS Francis Lefèvre Lyon
Numéro d'enregistrement national: 30081973700044
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Code postal: 69422
URL: https://cms.law/fr/FRA/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 020 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 1200063670
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Technique et à engagement de performance
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe SAS
Numéro d'enregistrement national: 35288592500029
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
URL: https://www.algoe.fr/ 🌏
Nom: WSP France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34942875500095
Adresse postale: 40 avenue des Territoires de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: https://www.wsp.com/fr-FR/qui-nous-sommes/nos-bureaux 🌏
Nom: SA SCOP Etamine
Numéro d'enregistrement national: 42473124800060
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
URL: http://www.etamine.coop/contact-HQE.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 223 462 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-469322 (2019-10-02)