01-aoo2018 services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel

CC du Pays rethélois

Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-19 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays rethélois
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-paysrethelois.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6840 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Rethel
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République
Commune postale: Rethel

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.villederethel.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6840 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Collectivité
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publicsr@cc-paysrethelois.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6840 🌏
Communication (participation)
Nom: Collectivité
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Rethel
Code postal: 08300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publicsr@cc-paysrethelois.fr 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“01-aoo2018 services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la République, 08300 Rethel
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23 10:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 181-410283 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays rethélois

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la République

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“01-aoo2018 Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel”
Brève description: Marché d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 951206.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options
Description des options: Formule alternative: Franchise de 2 000 EUR
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: PES 1: Protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules et risques annexes
Description
Description du marché: Assurances des véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: PES 1: Bris de machines
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires
Description
Description du marché: Assurances des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“PES 1: Longue maladie/Maladie professionnelle/maladie imputable au service PES 2: Maternité/paternité/adoption PES 3: Maladie ordinaire”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410283

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“01-AOO2018 Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama nord est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17261.44 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8686.58 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15598.13 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1674.79 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194580.73 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016959 (2019-01-10)