Objet Champ d'application du marché
Titre:
“01-aoo2018 services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la République, 08300 Rethel
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays rethélois
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“01-aoo2018 Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays rethélois et la commune de Rethel”
Brève description: Marché d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 951206.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Formule alternative: Franchise de 2 000 EUR
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: PES 1: Protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules et risques annexes
Description
Description du marché: Assurances des véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: PES 1: Bris de machines
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires
Description
Description du marché: Assurances des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“PES 1: Longue maladie/Maladie professionnelle/maladie imputable au service
PES 2: Maternité/paternité/adoption
PES 3: Maladie ordinaire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“01-AOO2018 Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la Communauté de communes du”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama nord est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17261.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8686.58 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15598.13 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1674.79 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194580.73 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2019/S 009-016959 (2019-01-10)