Vérifications périodiques réglementaires de différentes installations et équipements consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS, Communauté d'agglomération du Grand Besançon, Syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises de Nancray, Institut supérieur des Beaux-Arts. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Besançon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 232 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381615050📞
Courrier électronique: besancon@besancon.fr📧
Fax: +33 381615099 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.besancon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso Cedex 2039
Commune postale: Besançon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25050
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381412121📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray
Adresse postale: rue du Musée
Commune postale: Nancray
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25360
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381552977📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires de différentes installations et équipements”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“L'Objet de la présente consultation est la réalisation des contrôles et vérifications réglementaires de ses installations techniques et de celles d'autres...”
Brève description
L'Objet de la présente consultation est la réalisation des contrôles et vérifications réglementaires de ses installations techniques et de celles d'autres services techniques de la Ville de Besançon, de la CAGB, du musée des maisons comtoises et de l'ISBA.
Les contrôles et vérifications périodiques sont effectués conformément aux réglementations françaises, européennes, et aux normes en vigueur et portent sur:
— les appareils, accessoires et supports de levage,
— les dispositifs d'ancrage: points d'ancrage, lignes de vie, EPI (harnais, stop-chute, mousquetons, matériels de travail sur corde, etc.),
— les équipements sous pression (et accessoires),
— le matériel scénique,
— les machines au titre de la sécurité (directive européenne «machines»),
— Les cabines de peinture et extracteurs de gaz.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant, échelles, etc.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages (points d'ancrage, lignes de vie, équipements de protection individuelle),...”
Description du marché
Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages (points d'ancrage, lignes de vie, équipements de protection individuelle), et accessoires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade (points d'ancrage, lignes de vie).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements sous pression et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires des cuves, appareils à pression et accessoires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires de matériel scénique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires des machines et divers.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cabines de peinture et extracteurs de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires des cabines de peinture et extracteurs de gaz.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 249-525431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Levage
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Alsacienne SAS
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Equipements sous pression et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériels scéniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Machines
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cabines de peinture et extracteurs de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“La présente consultation a été lancée par le pouvoir adjudicateur ville de Besançon (coordinateur du groupement de commandes CCAS, CAGB, ISBA, ville de...”
La présente consultation a été lancée par le pouvoir adjudicateur ville de Besançon (coordinateur du groupement de commandes CCAS, CAGB, ISBA, ville de Besançon et Syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises de Nancray). Suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, le pouvoir adjudicateur Communauté d'agglomération du Grand Besançon, 4 rue Gabriel Plançon — La City — 25043 Besançon Cedex s'est substitué au pouvoir adjudicateur ville de Besançon le 1.1.2018. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Estimation du montant du marché sur sa durée totale: 58 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 158-362658 (2018-08-14)