Vérifications périodiques réglementaires de différentes installations et équipements

Ville de Besançon

Vérifications périodiques réglementaires de différentes installations et équipements consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS, Communauté d'agglomération du Grand Besançon, Syndicat mixte du musée de plein air des maisons comtoises de Nancray, Institut supérieur des Beaux-Arts. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Besançon. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 232 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-27 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381615050 📞
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Fax: +33 381615099 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.besancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso Cedex 2039
Commune postale: Besançon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25050

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381412121 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@besancon.fr 📧
URL: http://www.besancon.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d''agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25043

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381878889 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
URL: http://www.grandbesancon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray
Adresse postale: rue du Musée
Commune postale: Nancray

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25360

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381552977 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: musee@maisons-comtoises.org 📧
URL: https://www.maisons-comtoises.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut supérieur des Beaux-Arts
Adresse postale: 12 rue Denis Papin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381878130 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: christelle.botton@isba.besancon.fr 📧
URL: http://www.isba-besancon.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires de différentes installations et équipements”
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“L'Objet de la présente consultation est la réalisation des contrôles et vérifications réglementaires de ses installations techniques et de celles d'autres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant, échelles, etc.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages (points d'ancrage, lignes de vie, équipements de protection individuelle),...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade (points d'ancrage, lignes de vie).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Equipements sous pression et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires des cuves, appareils à pression et accessoires.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Matériels scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires de matériel scénique.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires des machines et divers.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cabines de peinture et extracteurs de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires des cabines de peinture et extracteurs de gaz.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 249-525431

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Levage
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Alsacienne SAS
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur bâtiments et ouvrages, et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lignes de vie, dispositifs d'ancrage sur falaises et mâts de stade
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Equipements sous pression et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériels scéniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Commune postale: Ecole Valentin
Code postal: 25480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Machines
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cabines de peinture et extracteurs de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation a été lancée par le pouvoir adjudicateur ville de Besançon (coordinateur du groupement de commandes CCAS, CAGB, ISBA, ville de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 158-362658 (2018-08-14)