Souscripton de contrats d'assurances pour les besoins de la communaute d'agglomeration du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17FC031
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: Boîte postale 1259 Agroparc
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370752
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Valeur estimée: 50 000euro (T.T.C.)/An Durée du marché 60 mois à compter du 01/01/2018 à 0 h.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
(voir cahier des clauses particulières joint au dossier de candidature à télécharger).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les
conditions de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance. Le marché pourra être modifié dans les
conditions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Informations complémentaires:
Valeur estimée: 50 000euro (T.T.C.)/An
Durée du marché 60 mois à compter du 01/01/2018 à 0 h.
Intitulé du lot: Tous risques expositions — instruments de musique
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions — instruments de musique
Informations complémentaires: Valeur estimée 5 000euro (T.T.C.)/An
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
Valeur estimée 60 000euro (T.T.C.)/An
Durée du marché 60 mois à compter du 01/01/2018.
La variante est obligatoire (prestation supplémentaire) et porte sur: l'atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: Flotte véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires: Valeur estimée 140 000euro (T.T.C.)/An

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou DUME (Document unique de Marché Européen) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sue le site www.economie.gouv.fr.
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Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque), elle devra être fournie en complément du Dc1 (l'original devra être transmis préalablement à la notification).
La présence de l'organisme qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul. Si plusieurs organismes concourent à la couverture des risques d'un même marché, tous doivent être membres du groupement. En cas de co-assurances, l'ensemble des assureurs doivent être identifiés dès le stade de la candidature.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément (assureur/mutuelle) — attestation ORIAS (intermédiaire) L'Organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation pour la phase candidature ainsi que le cahier des clauses particulières sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet du profil acheteur suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 17fc031.
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S'Agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, le dossier de consultation complet ne sera accessible qu'aux candidats dont la candidature a préalablement été retenue par le pouvoir adjudicateur.
Tous les candidats qui auront été admis, seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le règlement de consultation des Offres qui leur sera envoyé accompagné du dossier de consultation et des pièces techniques.
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les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:
Candidature pour:
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Grand Avignon — a0 no 17fc031
ne pas ouvrir — no Siret
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante:
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Envoi par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal:
Communaute D'Agglomeration du grand Avignon
320 Chemin des Meinajaries
Bp 1259 AGROPARC
84911 AVIGNON Cedex 9
remise contre récépissé, chronopost ou porteurs spéciaux:
horaires d'ouverture: jours ouvrés, de 8h à 18h30
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous une enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son expéditeur.
Les candidats pourront transmettre également leur candidature par voie de dématérialisation.
La remise des candidatures par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics ci-après et selon les règles d'utilisation de celle-ci.
L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2017/S 181-370752 (2017-09-18)
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