Souscription et gestion des contrats d'assurance
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouverte définie au I de l'article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Elle est soumise aux dispositions des articles 66 et 67 du même décret.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-07
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Avis de marché
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| 2017-12-14
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Avis d'attribution de marché
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