Souscription et gestion des contrats d'assurance lot n1 — assurance de responsabilité professionnelle — lot n2 assurances de patrimoine — lot n3 — assurances de véhicules à moteur

Syndicat d'irrigation Drômois

Lot n1 — assurance de responsabilité professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'irrigation Drômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: MP SID 2017 - 3
Brève description:

Lot n Lot n Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'irrigation drômois
Adresse postale: 500 rue des Petits Eynards
Code postal: 26320
Commune postale: Saint-Marcel-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: gallice.alain@siid.fr 📧
Téléphone: +33 475587555 📞
Fax: +33 475588755 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217339
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de responsabilité professionnelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances du patrimoine (dommage ou pertes)
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances du patrimoine (dommage ou pertes).
Intitulé du lot: Assurances de véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances de véhicules à moteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au siège du Syndicat — 500 rue des Petits Eynards — 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: 500 rue des Petits Eynards — 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale — Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'irrigation Drômois
Courrier électronique: rochas.olivier@siid.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 108-217339 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurances de responsabilité professionnelle. Lot 2: assurances du patrimoine (dommages ou pertes). Lot 3: assurances de véhicules à moteur.

Valeur totale du marché: 464 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'irrigation dromois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479829
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217339
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: assurances de responsabilité professionnelle.

Lot 2: assurances du patrimoine (dommages ou pertes).

Lot 3: assurances de véhicules à moteur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale — syndicat intercommunal
Source: OJS 2017/S 230-479829 (2017-11-28)

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