Souscription du contrat d'assurance ''Risques statutaires du personnel" au profit de Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Prestations d'assurance ''Risques statutaires du personnel" de la Communauté urbaine d'Alençon. Marché ordinaire passé pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2_2017037
Brève description:

Prestations d'assurance ''Risques statutaires du personnel" de la Communauté urbaine d'Alençon. Marché ordinaire passé pour une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 0233324078 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319763
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Avance versée dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités essentielles de paiement: financement par les ressources propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La consultation comprend des variantes imposées décrites dans l'acte d'engagement, les soumissionnaires devront impérativement répondre à l'offre de base et à chacune des variantes obligatoires sous peine de rejet de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance ''Risques statutaires du personnel" au profit de Communauté urbaine d'Alençon.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, par lequel chaque candidat, ou tout opérateur économique auquel le candidat a recours (notamment sous-traitant ou cotraitant) ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ce document sera accompagné des documents suivants:

— la liste des références ou équivalent,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avance versée dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités essentielles de paiement: financement par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

La consultation comprend des variantes imposées décrites dans l'acte d'engagement, les soumissionnaires devront impérativement répondre à l'offre de base et à chacune des variantes obligatoires sous peine de rejet de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 154-319763 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2_2017039
Valeur totale du marché: 301 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482226
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319763
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La consultation comprenait 2 variantes obligatoires: — la variante nº 1: (accident du travail et maladie professionnelle) franchise 30 jours a été retenue, — la variante nº 2: (décès) a été écartée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation comprenait 2 variantes obligatoires:

— la variante nº 1: (accident du travail et maladie professionnelle) franchise 30 jours a été retenue,

— la variante nº 2: (décès) a été écartée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2017/S 231-482226 (2017-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)