Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Département de l'Ariège

Conseil général de l'Ariège

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2018 à 0h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-Daf-0566-R
Brève description:

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2018 à 0h. Il est prévu une variante obligatoire au lot n Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364588
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2018 à 0 heure, avec possibilité de résiliation annuelle à la date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2018 à 0h.

Il est prévu une variante obligatoire au lot n

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

— variante imposée constituant une alternative à la solution de base du lot n

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2018 à 0 heure, avec possibilité de résiliation annuelle à la date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Atteine à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description: Atteinte à l'environnement.
Durée de l'accord: 60 jours
Description des options: — prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base du lot n
Informations complémentaires:

Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2018 à 0 heures, avec possibilité de résiliation annuelle à la date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Informations complémentaires:

Durée du marché: 60 mois à compter du 11.2018 à 0 heure, avec possibilité de résiliation annuelle à la date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

— en application de l'article 49 du décret n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

DC1,DC2, attestations fiscales sociales agrément (assureurs/mutuelles),+ attestât° inscript° Orias pour les intermédiaires pour le seul intermédiaire gestionnaire,l'attestât° datée,signée,annexée au RC candidatures.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Qualifications professionnelles ou équivalents effectifs moyens annuel 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux Stés d'assurances/mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques, et aux intermédiaires habilités à présenter des opérât° d'assurances(fournir attestation Orias) Le candidat doit impérativement être une Sté ou mutuelle d'assurances. Un intermédiaire d'assurances ne pourra se présenter seul.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Ace Consultants: Ralph Cosnard
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon
Code postal: 30400
Téléphone: +33 490270477 📞
Courrier électronique: gestion@aceconsultants.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau nº A 233
Code postal: 09001
Fax: +33 561020967 📠
Pays: Ariège 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Les modalités de négociations sont détaillées dans le RC des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article 73 I du décret 25.3.2016). Sinon il engagera une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra être orale ou pourra faire l'objet d'une audition dans les locaux du souscripteur.

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Cas de la coassurance: le pouvoir adjudicateur exige que l'ensemble desco-assureurs soient identifiés au stade de la candidature, lesquels doivent être membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 178-364588 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2018 à 0:00. Il est prévu une variante obligatoire au lot nº 1 et une prestation supplémentaire obligatoire aux lots nº 4 et nº 5. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 636 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021146
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364588
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2018 à 0:00, avec possibilité de résiliation annuelle à la date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers — variante imposée constituant une alternative à la solution de base du lot nº 1 (article 4-2-2 du CCP: franchise générale majorée).

Informations complémentaires:

Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2018 à 0:00, avec possibilité de résiliation annuelle à la date d'échéance dans les conditions fixées au CCP du lot concerné.

Brève description:

Tous risques expositions

Responsabilité civile et risques annexes

Atteinte à l'environnement

Description des options:

— prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base du lot nº 4 (article 2-2 du CCP: extension au centre d'enfouissement technique).

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description des options:

— prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base du lot nº 5 (article 2-2 du CCP: garantie décès).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
2018-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 2 Groupement conjoint ACL Courtage / Helvetia assurances délégation de Nantes — espace Viarme — 1 rue Jospeh Caillé, BP 72227, 44022 Nantes Cedex 1, lot 4 Groupement conjoint Saga Assurances / Xl Insurance Company se succursale française, 48-50 rue Taibout, 75320 Paris Cedex 09, durée: 60 mois à compter du 1.1.2018 à 0:00, avec possibilité de résiliation annuelle à la date d'échéance dans les conditions fixées au CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville
Source: OJS 2018/S 011-021146 (2018-01-15)

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