Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral

CC Sud Vendée Littoral

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Qui ?

• CC Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnedelamer.fr 🌏
Courrier électronique: s.boutantin@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402804
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, à la formule alternative 1 et aux prestations supplémentaires éventuelles nº 1 – nº 2:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs,

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance protection juridique collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour en octobre 2016),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: s.pothier@sudvendeelittoral.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysnedelamer.fr/ 🌏
: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Se référer au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 196-402804 (2017-10-09)

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