Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Pays du Neubourg

Communauté communes Pays du Neubourg

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Pays du Neubourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER
• Groupama
• Mic millenium
• SMACL

Qui ?

• Communauté communes Pays du Neubourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Pays du Neubourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays du Neubourg
Adresse postale: 1 chemin Saint-Célerin — BP 47
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Contact
Adresse Internet: http://www.paysduneubourg.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: +33 232340441 📞
Fax: +33 232677186 📠
URL des documents: https://mpe27.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317165
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 8 500 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 2 435 560.60 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n° 1: atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 40.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n° 1: auto-collaborateur.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale environ 2 435 560.60 EUR.

Nombre d'agents: 145.

Nombre d'élus: 76 (titulaires et suppléants).

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre d'agents CNRACL: 73.

Masse salariale: 1 336 975.82 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée.

— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité,

— prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour en octobre 2016) le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, ... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compagnies, mutuelles, intermédiaires selon les dispositions prévues par le code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://mpe27.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 153-317165 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances de la collectivité.
Valeur totale du marché: 410031.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin - BP 47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-501022
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317165
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Brève description:

Contrat d'assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes.

Assurances des responsabilités et des risques annexes.

Description des options: Risques environnementaux.
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description des options: Auto collaborateurs — auto collaborateurs Sad/Educateurs.
Brève description:

Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle.

Assurance des prestations statutaires.

Description des options: Longue maladie/maladie longue durée — maternité — maladie ordinaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 76000 Rouen
Source: OJS 2017/S 241-501022 (2017-12-12)

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