Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Thann-Cernay

Communauté de communes de Thann-Cernay

L'opération est composée de 4 lots distincts:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-06-19	Informations complémentaires
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

L'opération est composée de 4 lots distincts: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie — CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.amhr.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229628
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Masse salariale hors charges patronales estimée à 3 366 370 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée de 4 lots distincts:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La garantie devra porter sur les bâtiments dont la Communauté de communes est propriétaire, locataire ou qui lui sont mis à disposition. Il s'agit également d'une garantie tous risques machines et tous risques expositions.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La garantie concerne les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Communauté de communes peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire n° 1: protection juridique.

Prestation supplémentaire éventuelle n° 2: risques environnementaux.

Les candidats sont obligés défaire une offre pour ces PSE.

Informations complémentaires: Masse salariale hors charges patronales estimée à 3 366 370 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'assurer les 36 véhicules de la Communauté de communes (dont engins de plus de 3,5 tonnes).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options:

Auto-collaborateurs. (les candidats sont obligés de faire une offre pour cette prestation supplémentaire éventuelle).

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'assurer la protection fonctionnelle des 56 élus et 146 agents de la Communauté de communes.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes de Thann-Cernay.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.amhr.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Adresse Internet: http://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-strasbourg.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229628 (2017-06-13)

Informations complémentaires (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est composée de 4 lots distincts. Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaire de plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237717
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229628
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2017/S 118-237717 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes - lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes - lot 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Valeur totale du marché: 39236.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3a rue de l'Industrie, CS 10228
Commune postale: Cernay Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520459
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

Description des options:

Prestation supplémentaire nº 1: protection juridique - prestation supplémentaire nº 2: risques environnementaux.

Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: Auto-collaborateurs.
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ttribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 247-520459 (2017-12-22)

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