Souscription des contrats d'assurances

Communauté de communes Bièvre Est

Souscription des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bièvre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17SE0400
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bièvre Est
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bievre-est.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362471
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle PSE 1: atteinte à l'environnement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Superficie approximative à assurer 17 000 m

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale environ 2 067 300 EUR.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif 25 véhicules.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité. Masse salariale environ 2 067 300 EUR NB agents: 93 NB élus.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance des prestations statutaires Cnracl avec charges: 2 370 413 EUR, Cnracl sans charges: 1 640 293 EUR, Ircantec avec charges: 625 122 EUR, Ircantec sans charges: 426 999 EUR.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: — DC1 (à jour en octobre 2016), — le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. — qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. — compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription — attestation d'inscription à l'orias Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: — DC2 (À jour en octobre 2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire. — copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — DC2 (à jour en octobre 2016), moyens techniques et humains. — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivté territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: https://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 177-362471 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance
Valeur totale du marché: 371062.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine 1352 rue Augustin Blanchet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026545
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362471
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance de la protection juridique

Assurances des prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Source: OJS 2018/S 013-026545 (2018-01-18)

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