Souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes de la commune et du CCAS de Guipavas

Ville de Guipavas

Souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes de la commune et du CCAS de Guipavas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Loire Bretagne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Guipavas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes de la commune et du CCAS de Guipavas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guipavas
Commune postale: Guipavas
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-guipavas.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.hamer@mairie-guipavas.fr 📧
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287727
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, déclaration du candidat, mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité à gérer efficacement et rapidement le contrat
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4
Critère de qualité (nom): Capacité à gérer efficacement et rapidement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Code postal: 29490
Pays: Ouest 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 140-287727 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes de la commune et du CCAS de Guipavas

Valeur totale du marché: 163 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515666
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287727
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes

Responsabilité civile et risques annexes

Flotte automobile et risques annexes

Intitulé du lot: Protection juridique et risque annexes
Brève description: Protection juridique et risque annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et garanties
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
Source: OJS 2017/S 246-515666 (2017-12-19)

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