Souscription Des Contrats D'Assurances De La Communauté De Communes Du Haut Vallespir
Com de Communes du Haut Vallespir
Le présent marché, appel d'offres ouvert, composé de 4 lots, a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-30 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com de Communes du Haut Vallespir
Adresse postale: el Palau
Code postal: 66150
Commune postale: Arles-sur-Tech
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-vallespir.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@haut-vallespir.fr 📧
Téléphone: +33 468218205 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436301
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes et risques informatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: Voir les Cctp.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile et Protection Juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660054800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute De Commune Du Haut Vallespir
Adresse postale: 8 Boulevard du Riuferrer
Courrier électronique: marches.publics@haut-vallespir.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 210-436301 (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent marché, appel d'offres ouvert, composé de 4 lots, a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com de Communes du Haut Vallespir
Adresse postale: el Palau
Code postal: 66150
Commune postale: Arles-sur-Tech
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-vallespir.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@haut-vallespir.fr 📧
Téléphone: +33 468218205 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436301
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes et risques informatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription d'assurance « dommages aux biens et risques annexes et risques informatiques » pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir: tous les bâtiments, biens et parc informatique dont la Cchv est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, toutes ses activités et services annexes.
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Intitulé du lot: Responsabilité Civile et Protection Juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription d'assurance « Responsabilité Civile » et « Protection Juridique » pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Souscription d'assurance « Flotte automobile » pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Souscription d'assurance des risques statutaires du personnel (agents Cnracl) pour la Communauté de Communes du Haut Vallespir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660054800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute De Commune Du Haut Vallespir
Adresse postale: 8 Boulevard du Riuferrer
Courrier électronique: marches.publics@haut-vallespir.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.midilibre-legales.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 210-436301 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard du Riuferrer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018993
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436301
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Voir les CCTP.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 010-018993 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, appel d'offres ouvert, composé de 4 lots, a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la communauté de communes du Haut Vallespir.
Valeur totale du marché: 74624.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 boulevard du Riuferrer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018993
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436301
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les montants précités portent sur des primes annuelles pour l'année 2018. Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 pour une durée de 3 ans. Il convient de prendre en compte pour les différents lots les précisions suivantes: valeur (annuelle pour 2018) totale du marché: 74624,98 EUR TTC:
— lot 1: montant annuel de 4666,12 EUR TTC,
— lot 2: le montant indiqué soit 3 565 EUR est un montant en TTC,
— lot 3: le montant indiqué soit 9 638 EUR est un montant en TTC,
— lot 4: la formule de base retenue (avec garantie des charges patronales) est tarifée à 2,28 %. Les taux proposés sont appliqués à la masse salariale du personnel titulaire et stagiaire (Tbi + Nbi + charges patronales).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'assurance «dommages aux biens et risques annexes et risques informatiques» pour la communauté de communes du Haut Vallespir: tous les bâtiments, biens et parc informatique dont la CCHV est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, toutes ses activités et services annexes.
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Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Brève description:
Souscription d'assurance «Responsabilité Civile» et «Protection Juridique» pour la communauté de communes du Haut Vallespir.
Souscription d'assurance «Flotte automobile» pour la communauté de communes du Haut Vallespir.
Souscription d'assurance des risques statutaires du personnel (agents CNRACL) pour la communauté de communes du Haut Vallespir.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Les montants précités portent sur des primes annuelles pour l'année 2018. Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 pour une durée de 3 ans. Il convient de prendre en compte pour les différents lots les précisions suivantes: valeur (annuelle pour 2018) totale du marché: 74624,98 EUR TTC:
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— lot 1: montant annuel de 4666,12 EUR TTC,
— lot 2: le montant indiqué soit 3 565 EUR est un montant en TTC,
— lot 3: le montant indiqué soit 9 638 EUR est un montant en TTC,
— lot 4: la formule de base retenue (avec garantie des charges patronales) est tarifée à 2,28 %. Les taux proposés sont appliqués à la masse salariale du personnel titulaire et stagiaire (Tbi + Nbi + charges patronales).
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