Souscription des contrats d'assurance

OPH de Sète

Marché alloti (6 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: S 03-2017
Brève description: Marché alloti (6 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Sète
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses — BP 20149
Code postal: 34203
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: charlyne.imbault@ophsete.fr 📧
Téléphone: +33 0467511949 📞
Fax: +33 0467514464 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A87AG0igFm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A87AG0igFm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231825
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 123 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Au cours de l'année 2022.
Description des options: Risques locatifs du locataire défaillant.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Protection juridique de l'OPH de Sète et Protection fonctionnelle des agents, salariés et des administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Prévoyance des salariés de droit privé.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservée aux sociétés d'assurance régies par l'art L.310-2 du code des assurances, aux institutions de prévoyance régies par le Livre IX du code de la sécurité sociale et par l'art L.727-2 du code rural, aux mutuelles régies par l'art L.111-1 du code de la mutualité, avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'art L 511-1 du code des assurances.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Angel Fernandez — directeur général par intérim de l'OPH de Sète
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A87AG0igFm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 115-231825 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 444422.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sète cédex
Contact
Téléphone: +33 467511949 📞
Fax: +33 467514464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051323
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231825
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le lot nº 1 dommages aux biens a été déclaré sans suite compte tenu d'une erreur sur les surfaces à garantir mentionnées dans le DCE et a fait l'objet d'une nouvelle consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Protection juridique de l'OPH de Sète et Protection fonctionnelle des agents, salariés et des administratreurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SETE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Angel FERNANDEZ — Directeur général par intérim de l'OPH DE Sète

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier cédex 2
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 024-051323 (2018-02-01)
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